Assemblée nationale: le traité européen adopté en commission

Le projet de loi autorisant la ratification du traité budgétaire européen a été adopté mercredi par la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale. Sa présidente, Elisabeth Guigou (PS), qui est également rapporteur du texte, a appelé les députés à suivre cet exemple pour poursuivre l'intégration européenne.

Ces derniers examineront ce projet de loi à partir du mardi 2 octobre en séance publique, et se prononceront par un vote solennel le 9 octobre. Le Sénat, lui, examinera le texte aux alentours du 20 octobre.

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