Impôt à la source: pourquoi certains contribuables doivent réactualiser leur taux avant le 7 décembre

Les contribuables ayant modifié leur taux en 2019 pour signaler une variation de revenus par rapport à 2018 doivent confirmer ce changement au fisc avant le 7 décembre.

Au printemps dernier, les contribuables français ont rempli leur déclaration sur les revenus de l’année 2018. C’est grâce à ces informations que l’administration fiscale a pu actualiser leur taux de prélèvement à la source en septembre. Ce nouveau taux sera appliqué jusqu’en août 2020. Il sera toutefois légèrement adouci par le fisc en janvier pour tenir compte de la baisse de l’impôt sur le revenu prévue par le gouvernement.

Néanmoins, contemporanéité de l’impôt oblige, certains contribuables ont pu actualiser eux-mêmes leur taux de prélèvement à la source au début de l’année 2019 pour signaler une baisse ou une hausse de revenus par rapport à 2018. Dans ce cas, le fisc leur a calculé un nouveau taux de manière anticipée en s’appuyant sur une estimation des revenus qui auront été perçus cette année. Ce taux ne s’applique cependant que jusqu’au 31 décembre.

Renouvellement du taux avant le 7 décembre

Autrement dit, les contribuables qui ont modifié eux-mêmes leur taux au cours de l’année pour signaler une variation de revenus et qui souhaitent le conserver en 2020 doivent en informer l’administration fiscale s’ils pensent que leurs revenus ne vont pas être à nouveau modifiés. Sinon, c’est le taux calculé en septembre à partir de la déclaration des revenus 2018 qui s’appliquera en janvier.

Ils ont jusqu’au samedi 7 décembre pour faire la démarche afin que le taux puisse être communiqué à temps aux collecteurs, qu’il s’agisse de l’employeur, de la caisse de retraite ou encore de Pôle emploi. Pour ce faire, rendez-vous sur impôts.gouv.fr dans la rubrique "Gérer mon prélèvement à la source" puis dans "Actualiser suite à une hausse ou une baisse de vos revenus". Il vous sera alors demandé d’indiquer vos revenus estimés pour l’année 2020. Si le délai est respecté, le nouveau taux sera appliqué dès janvier, tout en prenant automatiquement en compte la baisse de l’impôt sur le revenu qui doit entrer en vigueur.

Le cas d'un changement de situation

S’agissant d’un changement de situation qui aurait été déclaré au fisc en 2019 (mariage, pacs, naissance d’un enfant), "le taux calculé suite à cette demande continue de s’appliquer en janvier et jusqu’à fin août 2020. Vous n’avez rien à faire", explique la direction générale des finances publiques (DGFIP).

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Au printemps 2020, rebelote. Les contribuables devront à nouveau remplir leur déclaration de revenus de l’année 2019 cette fois, bien que certains n’auront plus besoin de le faire. Elle permettra à nouveau de réactualiser le taux de prélèvement à la source qui sera appliqué au mois de septembre suivant.

Paul Louis