Gorillas, Frichti... Les "dark stores" sont considérés comme des entrepôts

Un arrêté gouvernemental publié au Journal officiel entérine la décision du Conseil d'Etat sur les "dark stores". Considérés comme des entrepôts, ils vont devoir fermer s'ils n'étaient pas en conformité avec les plans locaux d'urbanisme des différentes communes où ils sont implantés.

Les "dark stores", ces locaux où sont stockés des produits livrés quelques minutes après avoir été commandés sur internet sont des entrepôts et non des commerces, a tranché le gouvernement dans un arrêté publié vendredi au journal officiel.

Ces locaux pourront donc être contraints de fermer si le Plan local d'urbanisme (PLU) interdit ce type d'activité à leur adresse, une victoire pour les mairies qui demandaient une régulation de cette activité, au lendemain d'une décision du Conseil d'Etat allant dans le même sens.

Le Conseil d'État a jugé jeudi que les "dark stores" étaient des "entrepôts" au sens du code de l'urbanisme et du plan local d'urbanisme parisien, donnant raison à la mairie de Paris.

Ces sociétés de livraison rapide, qui avaient gagné une première bataille judiciaire en octobre 2022, "auraient dû déposer une déclaration auprès de la mairie pour utiliser comme "dark stores" des locaux qui étaient à l'origine des commerces traditionnels", a tranché la plus haute juridiction française.

A Paris, les sociétés Frichti et Gorillas qui appartiennent au turc Getir vont donc devoir se séparer de neuf "dark stores" ce qui compromet l'avenir de l'activité dans la capitale.

La publication de l'arrêté au Journal officiel a de plus une portée nationale. Les société de livraison vont donc devoir se conformer au plans locaux d'urbanisme en matière d'entrepôts des différentes communes dans lesquels ils sont implantés. Ils pourraient être amenés à en fermer un certain nombre.

https://twitter.com/FredericBianchi Frédéric Bianchi avec AFP Journaliste BFM Éco