Fréquences 5G: comment fonctionneront les enchères entre les quatre opérateurs mobiles

Les enchères ascendantes qui débutent le 29 septembre doivent permettre aux 4 opérateurs (Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free) d'acquérir 11 blocs de fréquences 3,5 GHz. L'État en attend au moins 2,17 milliards d'euros de recettes, et plus si les prix grimpent...

L'État met aux enchères à partir du 29 septembre les fréquences 5G dans la bande allant de 3,4 à 3,8 gigahertz (GHz). En fait les quatre opérateurs mobiles candidats, Orange, SFR (Groupe Altice également propriétaire de BFM Business), Free et Bouygues Telecom ont déjà acheté chacun un bloc de fréquences de 50 mégahertz (MHz) dans cette bande, au prix fixe de 350 millions d'euros (soit 1,4 milliard d'euros déjà dans l'escarcelle de l'État).

Avec les 110 MHz supplémentaires mis aux enchères ascendantes, l'Etat espère encaisser au total 2,17 milliards d'euros au minimum et beaucoup plus si les opérateurs renchérissent. Le processus suivant, très encadré, vise autant à stimuler la concurrence qu'à éviter qu'un seul d'entre eux ne s'approprie toute la mise.

1. Enchère principale

L'enchère principale porte sur des fréquences de 110 MHz, fractionnées en 11 lots ou blocs de 10 MHz chacun. L'Arcep, régulateur français des télécoms, a fixé un prix de réserve (mise à prix initiale) de 70 millions d'euros par lot, à partir duquel les opérateurs pourront enchérir.

Mais, pour éviter qu'un seul opérateur mobile rafle (presque) tous les lots, un garde-fou a été fixé. Aucun des quatre candidats ne pourra pas acquérir plus de 100 MHz "pour donner ses chances à chacun", explique l'Arcep. Ce total englobe le bloc de fréquences déjà acquis à prix fixe (50 MHz) ce qui fait que lors de l'enchère principale, un opérateur ne peut faire une offre sur plus de 5 lots de 10 Mhz (50 MHz).

2. Un processus itératif sans plafond de prix

La mise à prix de départ étant de 70 millions d'euros par bloc, chaque opérateur doit déclarer combien il souhaite en acquérir (de 1 à 5 maximum). À moins que la demande soit inférieure ou égale à l'offre (11 blocs demandés pour 11 proposés), les enchères continuent. Elles s'élèveront par incrément de 5 millions par bloc (75 millions lors du deuxième tour, puis 80 millions au 3ème tour, etc...).

À chaque tour, le régulateur demande aux participants combien ils souhaitent en acquérir au nouveau prix. Cette procédure est répétée jusqu'à que les demandes soient inférieures ou égales aux onze blocs de fréquences disponibles. Cette enchère une fois terminée, le régulateur des télécoms publiera la quantité de fréquences obtenue par chaque candidat.

3. Des enchères de "positionnement" des fréquences

Mais le processus d'attributions n'est pas pour autant achevé. Cette enchère principale, qui devrait durer quelques jours, sera suivie d'une "enchère de positionnement". Celle-ci permettra aux opérateurs de choisir s'ils préfèrent se situer au centre de la bande ou à ses extrémités, plus ou mois sensibles aux interférences avec d'autres services télécoms.

Le but est de permettre aux opérateurs d'acheter le droit de choisir la position dans la bande de fréquences (3,4-3,8 GHz): début, milieu ou fin. À l'issue de cet ultime processus itératif, l'Arcep publiera les bandes de fréquences exactes attribuées à chaque opérateur. Puis viendra la délivrance officielle des autorisations d’utilisation des fréquences aux opérateurs, qui devrait avoir lieu en octobre ou novembre 2020.

F.B. avec AFP