Fraude fiscale: l’Etat cherche à mieux rémunérer ses "indics"

Début novembre, la commission des Finances de l’Assemblée nationale va réétudier le statut des aviseurs fiscaux. Objectif: mieux payer les informateurs aidant l'administration à traquer les fraudeurs.

Des "infiltrés" parmi les évadés fiscaux. Depuis janvier 2017, un décret autorise le fisc à "indemniser" certains de ses informateurs. Un deal rentable, selon un rapport publié par la députée socialiste Christine Pires-Beaune au printemps dernier. 92 affaires avaient pu être portées à la connaissance du fisc au 1er mars 2019. 13 d’entre elles avaient débouché sur des contrôles. Au total, deux ans après le décret, le fisc avait ainsi pu récupérer près de 100 millions d’euros grâce au mécanisme.

Améliorations en vues

L’élue du Puy-de-Dôme propose d’aller encore plus loin, selon une information des Echos. La commission des Finances de l’Assemblée s’apprête en effet à étudier début novembre plusieurs propositions portées par l’élue afin d'améliorer le dispositif. Et certaines pistes auraient l’oreille attentive du gouvernement, à en croire le quotidien.

Parmi elles : le déplafonnement de la rémunération des informateurs. "En limitant l'indemnité à 1 million d'euros, l'administration limite fortement l'attractivité du dispositif, et ainsi l'importance des informations apportées et des dossiers traités" écrivait l’élue dans son rapport. La députée préconise également d’étendre cette rémunération du fisc aux affaires de fraudes à la TVA. Une fraude qui coûterait 21 milliards d’euros chaque année d’après les calculs de la Commission européenne.

D’autres amendements permettraient également de classer en "confidentiel défense" certains éléments rapportés au fisc. De quoi mieux protéger les informateurs et les agents en contact avec eux.

Antoine Laurent