VTC: nouvel accord entre plateformes et syndicats, sur les désactivations de comptes

Syndicats et plateformes de VTC ont signé mardi un accord pour encadrer les désactivations de comptes, ont annoncé les représentants des chauffeurs, après un premier accord en janvier sur un revenu minimum par course.

Le texte, une "avancée majeure", porte "sur la transparence des centrales de réservation VTC et les conditions de suspension et de résiliation des services de mise en relation", selon un communiqué de l'Association VTC de France (AVF), la Fédération nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs (FNAE), la CFTC et l'Unsa.

BFM Business avec vous : Combien y a-t-il de VTC en France ? - 04/09

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Il comporte des "avancées significatives en faveur des chauffeurs de VTC", indiquent les syndicats de ce secteur où le dialogue social reste balbutiant malgré des droits sociaux encore faibles.

Justifier les désactivations de compte

Concrètement, une plateforme ne pourra plus désactiver le compte d'un chauffeur "sans préavis" et devra "lui laisser la possibilité de répondre".

"Nombreux sont ceux qui sont désactivés par les plateformes pour des raisons opaques ou suite à des plaintes mineures ou abusives de clients", déplorent effectivement les syndicats.

Un "principe de dédommagement des chauffeurs" basé sur les revenus précédents sera également instauré "en cas de suspension injustifiée du compte", précisent les syndicats.

"Cet accord signe ainsi la fin des désactivations arbitraires" et donne aux chauffeurs une "plus grande stabilité financière", indiquent-ils, estimant que "chaque année, plusieurs centaines de chauffeurs pourraient en bénéficier".

Meilleure information pour les chauffeurs

Le deuxième volet de l'accord signé mardi prévoit une "meilleure information des chauffeurs sur les modalités de proposition des courses, la fixation des prix et l'utilisation des données".

La signature intervient plusieurs mois après un premier accord, signé en janvier par quatre syndicats sur sept, pour instaurer un revenu minimum de 7,65 euros par course.

Il s'agissait du premier tarif minimum pour les VTC depuis la création de l'Autorité de régulation des plateformes d'emploi (Arpe) et la tenue d'élections professionnelles chez les livreurs indépendants et chauffeurs VTC en mai dernier.

Ces élections, organisées pour tenter de réguler le secteur, avaient rencontré un succès très mitigé.

OC avec AFP