Un syndicat de compagnies aériennes attaque l'Etat sur la suppression des lignes intérieures

Le Syndicat des compagnies aériennes autonomes (Scara) conteste auprès la Commission européenne l'article qui interdit les liaisons aériennes lorsque une alternative de transport en moins de 2h30 existe.

Le Syndicat des compagnies aériennes autonomes (Scara) qui revendique regrouper la moitié des compagnies françaises a donc déposé une plainte auprès de la Commission européenne le 25 novembre dernier afin de faire abroger une partie de la loi Climat et Résilience.

Sans surprise, le syndicat conteste l'article qui interdit les liaisons aériennes lorsque une alternative de transport en moins de 2h30 existe.

"À l’instar de l’UAF et de l’ACI, le SCARA demande l’abrogation de cette loi" qui "viole les règles" européennes, peut-on lire.

"La mesure est discriminatoire et provoque des distorsions de concurrence entre transporteurs". Selon le syndicat, elle est "exagérément restrictive au regard des problèmes qu’elle est censée résoudre" et "aucune justification adéquate de la mesure n’a été soumise à la Commission et aux autres États membres".

Les aéroports ont également porté plainte

Le SCARA rejoint en fait la plainte déposée sur le même sujet par les aéroports regroupés au sein de l’UAF et de l’ACI, peut-on lire dans un communiqué.

Il s'appuie également sur les réserves du Conseil d'Etat qui a indiqué dans un avis consultatif que le texte relève "des insuffisances notables de [l’]étude d’impact en ce qui concerne certaines mesures du projet de loi. (…) dans le chapitre relatif au transport aérien, aucune analyse du caractère soutenable des mesures projetée dans le contexte de la crise sanitaire, dont l’impact est pourtant majeur pour ce secteur, n’apparaît".

On rappellera néanmoins que la loi votée est finalement beaucoup moins restrictive que la proposition formulée lors de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) – qui, elle, recommandait l'interdiction des vols intérieurs en cas d'alternative ferroviaire directe de moins de 4 heures.

Finalement, seules les liaisons Orly-Nantes, Orly-Lyon et Orly-Bordeaux sont concernées soit 1,1 million de passagers et environ 4% des voyages intérieurs hors Corse et Outre-mer, selon le cabinet spécialisé Archery Consulting.

Selon les chiffres de Greenpeace, les lignes les plus émettrices de CO2 resteront hors d'atteinte en raison de la barre fixée à 2h30: il sera toujours possible de voler de Paris à Nice, Toulouse et Marseille. Des lignes comme Paris-Montpellier, Paris-Biarritz ou Paris-Brest ne seront pas non plus concernées.

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business