Transport maritime vers la Corse: Bruxelles ouvre une enquête sur les aides d'Etat françaises

La Commission européenne s'intéresse en particulier aux aides publiques versées aux sociétés, Corisca Linea et La méridionale, pour la fourniture de services de transport maritime de personnes et de marchandises.

L'Etat français a-t-il surcompensé certaines sociétés maritimes dans le cadre de contrats publics? C'est une des questions que se pose la Commission européenne qui annonce ce vendredi 23 février avoir ouvert une "enquête approfondie" sur les aides d'Etat accordées par la France à deux transporteurs maritimes desservant la Corse.

Cette enquête doit "évaluer si les compensations de service public accordées aux sociétés Corsica Linea et La Méridionale pour la desserte de la Corse entre 2023 et 2030 sont conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'État", a précisé l'exécutif européen dans un communiqué.

Un partage des liaisons entre l'île et Marseille

"L'ouverture de l'enquête donne à la France et aux autres parties intéressées la possibilité de présenter leurs commentaires et ne préjuge en rien de son issue", insiste Bruxelles, gendarme de la concurrence au sein du marché unique.

En 2022, l'Assemblée de Corse avait voté l'attribution d'une délégation de service public maritime, de 2023 à fin 2029, à Corsica Linea et à La Méridionale pour le "transport maritime de passagers et de marchandises".

Ces deux entreprises se partagent donc depuis janvier 2023, individuellement ou en coordination, les cinq liaisons entre l'île (ports d'Ajaccio, Bastia, Propriano, L'Île-Rousse et Porto-Vecchio) et Marseille.

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Une compensation de 853,6 millions d'euros

La France a notifié à Bruxelles "une compensation (totale) de 853,6 millions d'euros pour la fourniture de ces services", rappelle le communiqué.

"À ce stade, sur la base de son évaluation préliminaire, la Commission considère que des informations complémentaires sont nécessaires pour déterminer si ces compensations publiques versées à la Corsica Linea et La Méridionale sont conformes aux règles de l'UE", ajoute-t-il.

En particulier, Bruxelles veut vérifier "si l'inclusion du transport de marchandises remorquées et des chauffeurs routiers dans les contrats est justifiée par un besoin de service public, compte tenu de l'existence déjà sur le marché d'une offre commerciale" depuis un port voisin.

Un volume du trafic supérieur aux besoins?

De même, l'exécutif européen se demande si le volume du trafic de marchandises prévu dans les contrats "ne dépasse pas le besoin de service public identifié par les autorités".

Selon les règles de l'UE sur les aides d'État en matière de compensation de service public, les entreprises peuvent être indemnisées pour le coût supplémentaire lié à la fourniture d'un service public, mais sous réserve de certains critères strictement encadrés.

Et ce afin de garantir qu'elles ne reçoivent pas de "surcompensation": l'idée est de garantir un usage optimal des deniers publics tout en "minimisant les distorsions de concurrence", rappelle Bruxelles.

NLC avec AFP