Suppression des vols intérieurs courts en France: vers un feu vert de la Commission européenne

Bruxelles devrait donner son feu vert à cette mesure emblématique de la loi climat, qui a pour conséquence d'interdire les liaisons aériennes lorsqu'une alternative en train de moins de 2h30 existe.

Vers un arrêt des vols intérieurs de courte durée. Bruxelles va valider la mesure française de suppression des vols intérieurs en cas d'alternative en train de moins de 2h30, avec quelques ajustements, a-t-on appris ce jeudi de source proche du dossier.

Cette mesure, disposition emblématique de la loi climat, devra être réexaminée au bout de trois ans et s'appliquer aussi aux vols de correspondance. La décision pourrait être publiée officiellement vendredi.

L'exécutif européen avait en décembre 2021 annoncé faire une "analyse approfondie" de ce projet, contesté par l'Union des aéroports français (UAF) solidairement avec la branche européenne du Conseil international des aéroports (ACI Europe).

Des dérogations supprimées

Des discussions ont eu lieu entre la Commission et le gouvernement français pour assurer la conformité du projet à la législation européenne.

La mesure, qui a pour conséquence d'interdire des liaisons entre Paris (Orly) et Nantes, Lyon ou Bordeaux, prévoyait des exceptions pour les trajets en correspondance. Mais ces dérogations ont été supprimées, la Commission jugeant qu'elles introduisaient une distorsion de concurrence entre compagnies aériennes.

Le règlement européen sur les services aériens prévoit (article 20) qu'un Etat membre peut, "lorsqu'il existe des problèmes graves en matière d'environnement (...) limiter ou refuser l'exercice des droits de trafic, notamment lorsque d'autres modes de transport fournissent un service satisfaisant".

Il précise toutefois que ces mesures doivent être "non discriminatoires", ne pas provoquer "de distorsion de la concurrence entre les transporteurs aériens", ne pas être "plus restrictives que nécessaire" et doivent avoir "une durée de validité limitée, ne dépassant pas trois ans, à l'issue de laquelle elles sont réexaminées". Cet article n'avait jusque là jamais été invoqué par un Etat membre.

A.G avec AFP