Qu'est-ce que le "ciel unique européen" qui vient d'être adopté par le parlement européen?

La principale mesure est de permettre aux avions d'emprunter des trajets plus directs, de quoi générer des économies de carburant et donc réduire les émissions de CO2.

C'est un vieux serpent de mer comme l'Europe en a le secret. Le "ciel unique européen", objectif fixé par l'Union en 1999 et objet de nombreuses luttes et négociations entre certains pays membres, devient ce mercredi une quasi-réalité.

Un texte proposé par la Commission a en effet été adopté par les parlementaires européens et le Conseil où siègent les Etats membres.

"Son objectif est de réduire la longueur des routes aériennes, en optimisant les trajets, ce qui aura un impact positif sur l'environnement", s'enthousiasme Karima Delli, Eurodéputée écologiste et Présidente de la commission transports et tourisme.

Ce résultat "donnera aux États membres davantage d'outils pour limiter les nuisances générées par l'activité aéronautique", s'est réjoui le ministre fédéral de la Mobilité Georges Gilkinet, au nom de la présidence belge du Conseil.

"L’initiative "Ciel unique européen" vise à accroître l’efficacité de la gestion du trafic aérien et des services de navigation aérienne en réduisant la fragmentation de l’espace aérien européen", peut-on lire sur le site du Parlement européen. Il concerne à la fois les vols civils et militaires.

10% d'émissions de CO2 en moins

Il s'agit concrètement de mettre fin aux actuels "blocs d'espace aérien fonctionnels" dont l'organisation pousse notamment les avions à zigzaguer ce qui accroît les retards et la consommation de carburants, soit des surcoûts de l’ordre de 5 milliards d’euros par an pour les compagnies aériennes et leurs clients.

"L'architecture nationaliste actuelle de l'espace aérien freine le progrès, génère des vols plus longs, des émissions accrues et des coûts inutiles" souligne le rapporteur Marian-Jean Marinescu (PPE). "Il est grand temps de donner enfin la priorité à l'efficacité plutôt qu'au nationalisme, afin d'ouvrir la voie à des voyages aériens plus sûrs, plus rentables et plus respectueux de l'environnement en Europe."

Les bénéfices attendus sont importants: triplement de la capacité d’espace aérien, réduction de moitié des coûts de la GTA (gestion du trafic aérien), décuplement de la sécurité, réduction de 10% de l’incidence de l’aviation sur l’environnement par rapport à 2004, selon des chiffres avancés par le Parlement.

Des redevances flexibles

Le gain financier se situerait entre 2 et 3 milliards d’euros par an. C'est le gestionnaire de réseau Eurocontrol qui aura la tâche de veiller à ce que les compagnies aériennes puissent exploiter des trajectoires de vol optimisées du point de vue de l'environnement et du climat.

L'accord inclut également la possibilité de moduler les redevances payées par les compagnies aériennes pour les services de contrôle aérien en fonction de l'adoption de pratiques plus efficaces et durables par ces dernières. La Commission devra mener une étude pour définir les modalités de ces redevances flexibles.

Enfin, le texte ouvre la possibilité à des acteurs tiers d'entrer sur le marché des services de navigation aérienne, "et le nouveau projet de loi inclut la possibilité pour les prestataires de services de trafic aérien d'acquérir d'autres services de navigation aérienne" pour plus de concurrence.

Si une importante étape est passée avec cette adoption, le long chemin du ciel unique européen n'est pas encore achevé. "L’accord doit encore être approuvé par les représentants des États membres de l’UE et par la commission des transports et du tourisme du Parlement, puis par le Parlement et le Conseil dans leur ensemble", peut-on lire dans un communiqué du Parlement européen.

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business