Pourquoi votre véhicule pourrait être confisqué

Le Tribunal Correctionnel de Rouen a décidé d'appliquer la loi à la lettre : les véhicules des récidivistes seront confisqués à partir du 1er juillet.

La loi française permet la confiscation d’un véhicule en cas de récidive (alcool, stupéfiants, grands excès de vitesse...) du conducteur. Mais en réalité, peu de tribunaux appliquent cette loi. Le Tribunal Correctionnel de Rouen, en Seine Maritime, a lui décidé, à compter du 1er juillet, de rendre cette pratique systématique. Dès l’interpellation, le véhicule sera placé dans un garage à titre conservatoire. Puis, si la confirmation est ordonnée par le juge, le véhicule deviendra définitivement propriété de l’Etat. Le propriétaire devra tout de même payer les frais d’enlèvement et de gardiennage. Pour la liste complète des délits pouvant entraîner la confiscation du véhicule, cliquez ici.

Cette annonce du procureur de la République du Tribunal Correctionnel de Rouen, Joseph Schmidt, fait beaucoup parler. Jean-Marie Leverrier, délégué régional de la Ligue contre la violence routière, y voit surtout un moyen efficace de lutter contre la conduite en état d’ivresse : « C’est surtout auprès des conducteurs sous l’emprise de l’alcool. Là, il y a un véritable problème. Je parle des alcooliques chroniques, des cas complètement insensibles à tout discours de prévention, des gens complètement intoxiqués par l’alcool. Ces gens-là, il est difficile de les convaincre de ne plus conduire ou de ne pas conduire alcoolisé, puisqu’ils sont alcoolisés le matin quand ils se lèvent. Donc, pour les convaincre, il n’y a pas deux solutions, il faut leur retirer "l’arme du crime" ».

Si cette décision ne concerne pour l’instant que le périmètre couvert par le Tribunal Correctionnel de Rouen, la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, entend étendre la mise en oeuvre des confiscations de véhicule. Elles deviendraient alors automatiques, partout en France. La loi en gestation pourrait même généraliser cette pratique à toutes les récidives. Gérard Blottière, le président de l’Automobile Club Normand, crie lui au scandale. Pour lui, il faut limiter ces confiscations aux grands délits : « L’alcool, oui, à la 3ème infraction, effectivement, on peut se dire que la confiscation est utile. Des excès de grande vitesse, pourquoi pas. Mais c’est vraiment dans le cas de grands délits. Le reste, non, ça ne peut pas tenir la route, ou alors cela devient un scandale. Confisquer une voiture pour un excès de vitesse de un ou deux kilomètres / heure, ça me paraît être une hérésie complète. Ce n’est pas quelque chose de sérieux, ou alors le mot liberté n’existe plus dans notre pays. »

Juliette VINCENT, et Laure BLANCHELANDE