Faille du code de la route : 4 ans et déjà 23 138 euros d’amende

Un petit garçon cannois a écopé de 23 138 euros d’amende pour 70 infractions. Profitant d’une faille du code de la route, ses parents avaient mis la carte grise de leur voiture à son nom.

A 4 ans, le jeune garçon a déjà 70 infractions à son actif et 23 138 euros d’amende. Il ne conduit pourtant aucun véhicule, mais ses parents, habitant à Cannes, ont profité d’une faille du code de la route en mettant la carte grise de leur voiture à son nom.

Un arrêté ministériel qui date de 1984

Un arrêté ministériel autorise en effet l'immatriculation d'un véhicule à un mineur depuis le 5 novembre 1984. Le législateur visait à l'origine les jeunes conducteurs de 16-17 ans en passe d'obtenir leur permis de conduire, souligne Nice-Matin qui a révélé l’information.
En tant que titulaire de la carte grise, c’est le petit garçon qui aurait dû être puni pénalement et se voir retirer des points de permis après 70 infractions commises (excès de vitesse, stationnements irréguliers, non-paiements au péage, etc).

Les parents relaxés

La semaine dernière, un juge de proximité du tribunal d'Antibes n’a pu que constater la faille et a donc été contraint de prononcer une relaxe à l'encontre des parents pour tous les faits pour lesquels ils n'ont pu être identifiés.
L’amende de 23 138 euros pour non-paiement de péages ou absence de contrôles techniques est cependant toujours d’actualité pour le titulaire de carte grise âgé de 4 ans…

La Rédaction, avec AFP