A pied ou en voiture: quel avenir pour les voies sur berges?

Le tribunal administratif de Paris a annulé la délibération et l'arrêté actant la fermeture à la circulation automobile des voies sur berges sur la rive droite de Paris. La mairie de Paris a désormais deux mois pour faire appel de cette décision qui reste exécutoire.

Un grand coup de tonnerre dans un dossier où les tensions étaient déjà vives. Ce mercredi, le tribunal administratif de Paris a annulé la délibération du Conseil de Paris et l'arrêté de la mairie de Paris actant la fermeture à la circulation automobile des voies sur berges sur la rive droite de la capitale. Pour la justice, l'étude d'impacts de l'opération, qui justifiait l'intérêt général du projet de piétonnisation de l'axe, est imprécise voire inexacte. Pis, l'arrêté de la mairie de Paris décidant de la fermeture de la voie, s'appuie sur un article de droit qui ne lui en donne pas l'autorisation.

Décision "exécutoire"

"S'il y a une annulation par le tribunal administratif, elle est exécutoire car elle signifie que la délibération ou l'arrêté ne repose sur rien, note Me Boukheloua, avocat spécialisé en droit administratif. A la différence d'une procédure civile, l'appel n'est toutefois pas suspensif." Comme les textes lui autorisent, Anne Hidalgo, la maire de Paris, a annoncé que la mairie va faire appel de la décision du tribunal administratif. La Ville avait un délai de deux mois pour interjeter appel du jugement.

La voie Georges Pompidou n'a pas rouvert à la circulation automobile depuis septembre 2016. Une fermeture dans la foulée de Paris Plage et dans la précipitation pour ses opposants qui y voient "une poignée d’élus qui s’entêtent dans une logique". Les voies sur berges côté rive droite devraient toutefois rouvrir rapidement tant que la cour d'appel administrative ne s'est pas prononcée. "La seule possibilité pour la mairie de Paris est de faire une requête de sursis d'exécution du jugement auprès de la cour d'appel administrative", poursuit l'avocat, qui précise que ce type de demande est souvent examinée par la justice en même temps que le fond. Soit dans un délai de plusieurs mois.

Nouvel arrêté de piétonnisation

La mairie de Paris a désormais un délai de deux mois pour exécuter la décision du tribunal administratif de Paris. Toutefois, la Ville pourrait s'engager dans un bras de fer avec la justice, en opposant le nouvel arrêté de piétonnisation qu'elle souhaite signer, et ne pas rouvrir l'axe à la circulation. "Au premier jour du troisième mois qui suit la notification du jugement, les requérants peuvent engager une procédure juridictionnelle d'exécution devant la cour d'appel administrative", précise Me Boukheloua. C'est-à-dire de demander à la justice d'ordonner l'exécution du jugement, avec la menace de payer des amendes.

La trajectoire prise par Anne Hidalgo et son équipe, ce mercredi soir, ne va pas dans le sens d'une réouverture. "Nous allons prendre sans attendre un nouvel arrêté de piétonnisation", a indiqué l'édile lors d'un point presse, assurant que le projet a été décidé "démocratiquement". "L’aménagement tel qu’il avait été projeté ne peut se poursuivre", a insisté de son côté la préfecture de police de Paris et demande à la mairie de se mettre en conformité avec le Code Général des Collectivités Territoirales. D'autres éléments pourraient empêcher la réouverture des voies sur berges rive droite. Actuellement, elles sont toujours inaccessibles à cause de la crue de la Seine qui a touché la capitale au début du mois de février. 

Justine Chevalier