Report de charges des entreprises: ces chiffres qui témoignent du recours massif au dispositif

Les reports de charges sociales et fiscales des entreprises touchées par la crise sanitaire ont respectivement représenté 7,6 et 1,7 milliards d'euros, selon les chiffres de l'Acoss et de la Direction générale des finances publiques dévoilés par Les Echos. Les montants collectés par l'Urssaf ont chuté de 36%.

Pour préserver la trésorerie des entreprises contraintes de réduire voire d’interrompre leur activité depuis le début de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place un dispositif hors-norme de reports de charges sociales et fiscales pour une durée de trois mois. Et sans surprise, nombreuses sont celles qui y ont eu recours, selon Les Echos qui dévoilent ce mardi les chiffres de l’Acoss et de la Direction générale des finances publiques. 

Ainsi, 40% des 1,7 million d’entreprises concernées ont demandé à décaler le paiement de leurs charges sociales. Au total, le report des charges sociales et fiscales représentent respectivement un manque à gagner de 7,6 milliards et 1,7 milliard d’euros sur la période. L'Urssaf enregistre de son côté une baisse de 36% des montants habituellement perçus. Si l'on ajoute les indépendants, le coût temporaire s'élève à 12 milliards d'euros. 

Le dispositif a d’abord été appliqué aux PME dont la date d’échéance Urssaf intervenait le 15 mars, puis aux entreprises de plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires dont l’échéance était fixée au 5 avril. Résultat, "la proportion des entreprises ayant demandé un report est passée de 40% à 47% entre ces deux dates", notent Les Echos. Et même de 56 à 92% dans le secteur de la restauration. 

Les petites entreprises plus nombreuses à reporter leurs charges

Les entreprises qui ont demandé à payer plus tard leurs charges sociales sont surtout des PME (86%). Les 14% restants sont des entreprises de taille intermédiaires et des grands groupes. En revanche, le montant de ce report (7,6 milliards d’euros) est également réparti entre les deux catégories, les grandes entreprises ayant une masse salariale plus importante. 

Parmi les entreprises qui ont réclamé un report du paiement de l'impôt sur les sociétés, 52% sont des microentreprises, 33% des PME et 2% des entreprises intermédiaires. Seuls vingt grands groupes ont fait la même demande, soit 0,1% du total. Mais 10% du manque à gagner lié à ce report vient des demandes des grands groupes et 9% des microentreprises. 

Des secteurs plus fragilisés 

Certains secteurs ont davantage recours que d’autres au report de charges sociales et fiscales. A commencer par le transport aérien (63% des entreprises du secteur), la restauration (58%), la métallurgie (56%) et l’hébergement (56%). Les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire, dans le tourisme notamment, devraient d’ailleurs avoir la possibilité de transformer le report en annulation des charges sur la période concernée. 

A l’inverse, les entreprises exerçant des activités de poste et de courrier (5%), de cokéfaction et raffinage (9%), de production et distribution d’énergie (9%) et d’assurances (13%) sont beaucoup moins nombreuses à demander un report du paiement des charges. 

Enfin, des disparités existent également entre les départements puisque le taux de recours à cette aide oscille entre 30% dans le Lot et 37% en Haute-Corse. 

Paul Louis