Prêts participatifs: "une belle idée qui patine", se désole la CPME

Des informations imprécises et souvent contradictoires circulent et rendent le dispositif totalement illisible, dénonce la Confédération des petites et moyennes entreprises.

Se dirige-t-on vers un fiasco des prêts participatifs? Lancés par le gouvernement avec l'appui des banques et des assureurs, ils doivent permettre de renforcer les fonds propres des entreprises, notamment les PME, pour les aider à surmonter la crise et sont assimilés à des quasi-fonds propres.

Présentés comme "essentiels" par Bruno Le Maire pour la relance de l'activité, ces prêts sont de long terme, 8 ans, ils ne commenceront à être remboursés qu'à partir de la cinquième année. En ce sens, on parle de "quasi-fonds propres" puisque cet argent va rester longtemps dans l'entreprise avant d'être remboursé.

Si le concept paraît simple, il est dans la pratique complexe et flou. "Des informations imprécises et souvent contradictoires circulent et rendent le dispositif totalement illisible. Les chefs d’entreprise sont dans la plus totale opacité et bien incapables d’apprécier l’opportunité de souscrire ce type de financement", dénonce ainsi la CPME.

"Stupide"

"Quatorze milliards d'euros sont aujourd’hui disponibles aux guichets des banques mais pour un temps limité puisque la distribution prendra fin en juin 2022… Ne pas utiliser ces fonds du simple fait de l’incapacité des acteurs et des autorités concernés à délivrer une information claire, serait stupide", ajoute-t-elle.

Et de réclamer la tenue dans l’urgence et sous l’égide de Bercy, d’une réunion de place réunissant toutes les institutions et parties prenantes.

Le dispositif souffre en fait d'une question récurrente: ces prêts sont-ils finalement considérés comme une dette? La CPME rappelle le Code monétaire et financier stipule que ces prêts "sont inscrits sur une ligne particulière du bilan de l'organisme qui les consent et de l'entreprise qui les reçoit et qui, en outre, les mentionne dans l'annexe prévue à l'article L. 123-12 du Code de commerce. Ils sont, au regard de l'appréciation de la situation financière des entreprises qui en bénéficient, assimilés à des fonds propres".

Dette ou pas dette?

Mais cette reconnaissance divise les parties prenantes. Pour la Banque de France, la notion de quasi-fonds propres n'existe pas en comptabilité et les prêts participatifs sont bien des dettes financières. Ils ont donc mécaniquement un impact sur l'endettement de l'entreprise et sur sa cotation par la Banque de France.

Pour les chefs d'entreprise, ces prêts n'avaient donc pas vocation à impacter leur capacité d'endettement avec des quasi-fonds propres qui renforcent le haut de leur bilan et qui leur permettent donc si nécessaire d'aller chercher d'autres dettes pour se développer. Une mécanique mise à mal si l'entreprise devient au contraire moins bien notée par la Banque de France.

De quoi réduire son attractivité auprès des patrons et faire réagir la Banque de France qui précise sa position. "Ce ne sont pas des dettes comme les autres, promet la Banque de France, contactée par BFM Business. Elles seront analysées de manière beaucoup plus positive grâce au différé de remboursement de 4 ans et à la garantie de l'Etat".

L'institution s'engage donc à limiter au maximum l'impact de ces prêts sur la cotation des sociétés mais ça ne sera peut-être pas suffisant pour lancer une machine qui suscite aujourd'hui beaucoup de questions.

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business