Prêts en franc suisse: 4.600 clients de BNP Paribas vont être dédommagés jusqu'à 600 millions d'euros

La banque a proposé un accord à l'association de consommateurs CLCV qui menait une action de groupe en justice. Elle accusait sa filiale Personal Finance d'avoir minimisé les risques de prêts en franc suisse que ses clients avaient souscrits.

C'est sans doute l'épilogue d'une affaire qui remonte à plusieurs années. Selon une information du Parisien, BNP Paribas a signé un accord avec l'association de consommateurs CLCV pour dédommager 4.655 clients qui avaient attaqué Personal Finance, filiale de banque, après avoir souscrit des prêts immobiliers en francs suisses mais dont le remboursement se faisait en euros. Et pour cause, les variations entre les monnaies avaient fait exploser leurs mensualités.

Au total, les plaignants devraient recevoir entre 400 et 600 millions d'euros. Dans les colonnes du Parisien, le directeur général de la CLCV, François Carlier, se félicite d'un accord qui "va permettre d'apporter une solution très satisfaisante pour les consommateurs, dans un calendrier favorable". De son côté, la BNP évoque un "accord qui s'inscrit dans la continuité des actions conduites par Personal Finance pour proposer des solutions adaptées à chaque situation".

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Un capital à rembourser qui flambe

En 2015, l'association de consommateurs CLCV s'était jointe aux plaignants ayant souscrit au crédit immobilier "Helvet Immo" mis sur le marché en 2008-2009. A l'époque, elle dénonçait un prêt "devenu hautement toxique" et reprochait à la filiale de BNP d'avoir "choisi une méthode de commercialisation de nature à tromper les consommateurs".

Ce prêt pouvait paraître attractif de prime abord car il permettait de profiter des taux d'intérêt avantageux de la monnaie suisse. Mais avec la crise de l'euro, les capitaux à rembourser ont flambé à mesure que la monnaie unique s'est dépréciée par rapport au franc suisse. Par exemple, un couple qui avait emprunté 150.000 euros en juin 2008 devait encore, en 2014, 195.000 euros à la banque, alors qu'il versait chaque mois une mensualité d'environ 900 euros.

En novembre, la cour d'appel de Paris, estimant que la banque avait dissimulé les risques de son prêt en francs suisses, a condamné Personal Finance pour "pratique commerciale trompeuse". La banque s'est vue infliger une amende de 187.500 euros et 200 millions d'euros de dommages et intérêts.

Annulation des prêts

En parallèle de ce volet pénal, des milliers d'emprunteurs ont engagé des procédures civiles auprès de tribunaux dans toute la France afin de faire annuler les contrats Helvet Immo, notamment en demandant la reconnaissance de "clauses abusives". Pour les éviter, l'accord proposé par BNP Paribas prévoit selon Le Parisien l'annulation du prêt d'un montant moyen de 130.000 euros et le remboursement des intérêts.

En juillet 2013, une loi a interdit les prêts en devise étrangère pour les consommateurs ne recevant pas de revenus ou ayant un patrimoine dans cette même devise.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis avec AFP Journaliste BFM Eco