Les patrons ont soif de simplification

Une consultation auprès des chefs d'entreprise, sur le site spécialisé dans les enquêtes à large échelle make.org, était ouverte du 15 novembre à vendredi. Une loi est prévue en 2024.

Une consultation publique en ligne destinée à "simplifier la vie" des entrepreneurs a rencontré un "très large succès", se félicite vendredi le ministère de l'Economie, et montre "un fort besoin de simplification", avant de se traduire l'an prochain dans une loi Pacte II.

"La France a besoin d'un choc massif de simplification pour mettre fin aux 60 milliards d'euros de coût annuel de paperasse et de complexité", affirme le ministre de l'Economie Bruno Le Maire dans un communiqué, ajoutant "vouloir qu'il y ait un avant et un après Pacte II".

La consultation, sur le site spécialisé dans les enquêtes à large échelle make.org, était ouverte du 15 novembre à vendredi, cette volonté gouvernementale de simplification pour les entreprises étant marquée aussi par des "Rencontres de la simplification" en région.

730.000 votes

Près de 30.000 citoyens, notamment chefs d'entreprises, ont participé, délivrant "près de 5.500 propositions", ayant fait l'objet de 730.000 votes, énumère Bercy dans son communiqué, remarquant qu'il s'agit de "la première consultation ministérielle make.org en termes de participants".

Les Experts : Bruno Le Maire promet un "choc de simplification" - 06/12

25:53

Bercy se réjouit qu'avec "en moyenne plus de 150 votes négatifs ou positifs sur chacune des propositions exploitables", l'exercice permette "d'avoir une image fidèle des opinions des Français sur chacune d'entre elles".

La consultation, méthode régulièrement employée par le ministère avant de légiférer, "a touché les entrepreneurs dans toute leur diversité et sur tous les territoires", ajoute Bercy, "avec quatre participants sur cinq entrepreneurs en région".

"Un participant sur quatre dirige une TPE, un sur dix une PME, et un sur cinq est autoentrepreneur", remarque le ministère, tandis que "les libéraux et dirigeants de grandes entreprises se sont également mobilisés".

Parmi la vingtaine de thèmes abordés, celui d'une simplification des démarches et procédures emporte 21% des propositions, devant la simplification des normes et réglementations (11%), des services en ligne (8%) des droits sociaux (8%) et du droit du travail (6%).

Le projet de loi Pacte II présenté avant l'été

A cet exercice s'ajouteront un millier de propositions reçues par des fédérations professionnelles, et celles des cinq parlementaires rapporteurs, suite aux réunions publiques qu'ils ont organisées.

Les résultats complets seront dévoilés en janvier, et le projet de loi Pacte II sera présenté "avant l'été" au Parlement.

La première loi Pacte, en 2019, avait déjà prévu des mesures de simplification, dont le guichet unique pour les formalités des entreprises, qui se met en place progressivement

OC avec AFP