La CPME propose des mesures contre le "fardeau normatif" du reporting extra-financier

L'organisation affirme "soutenir l'objectif de décarbonation, de transparence et de circularité de l'économie française", mais "s'insurge contre ce fardeau normatif".

La CPME a proposé jeudi des mesures, dont des "tests" grandeur nature, pour aider les PME, qui ploient selon elle sous "le fardeau normatif" avant l'arrivée du reporting extra-financier (CSRD) des entreprises qui les concernera dans quelques années.

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"Alors que l'Union européenne avance dans l'élaboration des standards du reporting extra-financier", le gouvernement a en outre "annoncé un nouveau chantier de recensement des normes environnementales, piloté par (la ministre des PME) Olivia Grégoire", relève la Confédération des PME dans un communiqué.

La CPME affirme "soutenir l'objectif de décarbonation, de transparence et de circularité de l'économie française", mais "s'insurge contre ce fardeau normatif". "D'un côté on prétend vouloir simplifier et de l'autre on complexifie : cherchez l'erreur !"

La directive européenne, dite "CSRD", acronyme de "Corporate sustainability reporting directive", définit 12 normes comptables pour encadrer l'information financière sur divers sujets environnementaux, sociétaux et en lien avec la gouvernance (ESG). Les premiers rapports de durabilité seront publiés en 2025.

Pause réglementaire

La CPME propose ainsi "une méthodologie adaptée à la réalité des plus petites entreprises", passant par différentes mesures. Elle réclame en premier lieu "une pause réglementaire", "nécessaire pour leur permettre de s'adapter à l'ensemble des exigences existantes et nouvelles en matière environnementale".

Elle souhaite aussi "instaurer un test PME" grandeur nature dans des panels de 50 à 100 entreprises "avant toute publication d'un nouveau texte environnemental concernant les entreprises". Ce test serait rendu "obligatoire et public", y compris à l'échelon européen. La CPME demande aussi "des formations" pour que les entreprises "comprennent leurs obligations sous la CSRD", et n'aient pas à "payer des consultants à prix d'or".

Lors d'une conférence de presse jeudi, elle a expliqué vouloir obtenir la réduction à une vingtaine des plus de 80 indicateurs qu'imposera la CSRD. La CPME relève que, même si "majoritairement les TPE-PME ne seront pas directement assujetties" aux obligations de la CSRD, elles en subiront "les impacts indirects du fait des effets de ruissellement" sur elles des obligations des plus grosses entreprises pour lesquelles elles travaillent.

OC avec AFP