Une entreprise condamnée pour avoir fait la pub du glyphosate

Alors qu'il est interdit de promouvoir la vente de glyphosate à destination de particuliers depuis plusieurs années, une entreprise vient d'être condamnée pour avoir en avoir fait la publicité, de manière intensive, jusqu'en juin 2018.

Une société d'outillage et jardinage a été condamnée par le tribunal d'instance de Guingamp (Côtes d'Armor) pour avoir fait la promotion d'un désherbant à base de glyphosate, une publicité interdite pour des pesticides vendus à des particuliers, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.

Dans le cadre de son activité de vente de produits pour le bricolage et le jardin, notamment par camions itinérants, la société Outillage de Saint-Etienne (Shopix) édite des catalogues, distribués dans des communes concernées par le passage de ces camions. Ces mêmes produits sont également distribués dans une vingtaine de ses magasins ainsi que sur son site internet.

La publicité pour le glyphosate est interdite depuis 2014

Parmi les produits et matériels proposés dans ces catalogues figurait "star desherb", un désherbant à base de glyphosate. La publicité, à destination des particuliers, pour le glyphosate est interdite depuis 2014 par l’article L 253-5 du code rural et de la pêche maritime. L’association de défense de l’environnement Eau et Rivières de Bretagne avait assigné la société en justice et déposé deux plaintes contre elle depuis début 2017. De son côté, la société Outillage de Saint-Etienne faisait valoir qu'il s'agissait simplement d'information du public et qu'aucune infraction n'était donc commise.

Le tribunal, qui avait examiné l'affaire en référé le 20 septembre dernier, a rendu sa décision jeudi. Il a considéré que la société "a mis en œuvre une publicité prohibée" contrevenant aux dispositions de la loi. En conséquence, la société Outillage de Saint-Etienne est condamnée aux dépens et devra notamment verser une provision de 6.500 euros à l'association de défense de l'environnement Eau et Rivières de Bretagne.

Le désherbant a été retiré du catalogue

"La publicité prohibée concernant le produit "star desherb" (...), par l'ampleur de sa diffusion et sa durée, porte incontestablement atteinte aux intérêts collectifs que l'association défend et lui cause un préjudice", a considéré le tribunal. L'association avait notamment relevé 110 passages de camions Shopix sur les départements bretons pour le seul mois de juin 2018.

Toutefois, relève le tribunal, "il ressort de l'examen du catalogue automne 2018 que la référence au produit star desherb a disparu, la société Outillage de Saint-Etienne indiquant avoir épuisé l'ensemble de ses stocks et n'ayant donc plus la possibilité de proposer ce produit à la vente depuis le mois de septembre 2018 selon ses dires".

Hugo Baudino avec AFP