Le Français Valeo gagne son procès en Chine pour violation de brevets contre deux fabricants locaux

La justice chinoise a donné raison à Valeo dans une affaire de violation de brevets relative à des essuies-glaces l'opposant à deux firmes locales. C'est la première décision de la Cour suprême depuis qu'elle est compétente dans les affaires de protection intellectuelle.

Valéo a obtenu un dédommagement inédit accordé par la justice chinoise après avoir lancé une procédure à l'encontre de deux sociétés chinoises commercialisant des éléments de balais d'essuie-glaces brevetés.

Dans un jugement rendu en appel, la Cour populaire suprême, plus haut degré de juridiction en Chine, a estimé que les produits incriminés possédaient "les mêmes caractéristiques techniques" que ceux de Valeo et ordonné aux deux entreprises chinoises de "mettre fin à (leur) infraction" à la législation sur la propriété intellectuelle.

Elles devront dédommager l'équipementier automobile français d'un montant qui n'a pas été précisé. Lors d'un premier jugement rendu en première instance en janvier 2019, l'équipementier automobile, implanté en Chine depuis 1994, avait réclamé 6 millions de yuans (793.000 euros).

Première décision de la Cour suprême en matière de propriété intellectuelle

Cette décision, la première prise par la Cour suprême depuis qu'elle est compétente dans les affaires de propriété intellectuelle et ce depuis le 1er janvier 2019, intervient alors que la question du pillage de technologies est au coeur du différend commercial entre la Chine et les États-Unis.

Les médias officiels chinois ont commenté favorablement ce jugement inédit favorable à une firme occidentale. "Il montre la ferme détermination du pays à combattre les infractions et la protection juridique accrue apportée à la propriété intellectuelle", commente un expert cité en "une" par le quotidien officiel China Daily.

Frédéric Bergé avec AFP