Conflit Suez-Veolia: le tribunal de commerce de Nanterre se dit incompétent pour trancher

Le tribunal de commerce de Nanterre avait ordonné à Veolia de suspendre son OPA sur Suez. Il s'est finalement déclaré "incompétent" et a renvoyé l'affaire au tribunal de Paris.

Le tribunal de commerce de Nanterre, qui avait ordonné à Veolia de suspendre son OPA sur Suez, s'est finalement déclaré mardi incompétent dans cette affaire et l'a renvoyée devant le tribunal de commerce de Paris.

Le tribunal se dit "incompétent au profit du tribunal de commerce de Paris", dans une décision datée de mardi consultée par l'AFP.

Veolia a lancé le 8 février une OPA hostile sur les 70,1% du capital de Suez qu'il ne possède pas, pour 7,9 milliards d'euros au total. Le géant de l'eau et des déchets détient déjà depuis octobre 29,9% du capital de son concurrent, vendus par Engie.

Mais le tribunal de commerce de Nanterre avait le même jour ordonné à Veolia de suspendre toute OPA contre Suez, dans l'attente d'un débat au fond sur ses précédents engagements d'amicalité.

Veolia avait pour sa part fait valoir que "son siège social est domicilié dans le ressort du tribunal de commerce de Paris", rappelle la décision publiée ce mardi 23 février, qui retient donc cet argument.

Suez est par ailleurs condamné à payer plusieurs milliers d'euros à son concurrent et à Engie, au titre des frais de justice.

La direction de Suez s'oppose au projet de fusion, synonyme selon elle de casse sociale et industrielle. La bataille entre les deux champions français du secteur, qui dure depuis l'été dernier, est émaillée de nombreux recours juridiques.

J.B. avec AFP