400 euros payés par l'employeur aux salariés cyclistes: quel justificatif faudra-t-il fournir?

Pour bénéficier du futur forfait mobilité pouvant atteindre 400 euros, les salariés utilisant un vélo pour aller travailler devront fournir à leur employeur un justificatif: facture de petit matériel ou de service, déclaration écrite de l'employé...

Dans le cadre du plan vélo présenté le 15 septembre 2018, le gouvernement propose la création d'un "forfait mobilité durable": les employeurs pourront contribuer aux frais de déplacements domicile-travail à vélo de leurs salariés, pour un montant pouvant aller jusqu'à 400 euros en franchise d'impôt et de cotisations sociales. Invitée de BFMTV, la ministre des Transports a précisé les contours du nouveau dispositif: "Ce sera à l'employeur de s'assurer que le salarié utilise bien le vélo pour aller au travail". Facture de petit matériel ou de service, déclaration écrite de l'employé... Rien n'est encore tranché au ministère quant au type de justificatif à apporter. "Il ne s'agit en aucun cas d'un contrôle technique par un tiers, on veut faire au plus simple", nous assure un conseiller de la Ministre.

Marquage des vélos et garages sécurisés contre le vol

Le versement de ce forfait restera facultatif pour les employeurs. Il remplacera l'indemnité kilométrique que le Premier ministre jugée trop compliquée pour les entreprises. De son côté, l'État, en tant qu'employeur, va mettre en place ce forfait pour un montant de 200 euros pour tous les agents de la fonction publique d'État à partir de 2020.

"L'enjeu du plan de vélo qui prévoit 350 millions de financement de l'État sur sept ans, est de lever un à un les obstacles à l'utilisation du vélo. Cela veut dire notamment l'aménagement de pistes cyclables, ainsi que des garages sécurisés et le marquage des vélos pour lutter contre le fléau qu'est le vol" a rappelé la ministre.

F.Bergé