Eric Zemmour veut étendre la participation aux bénéfices aux entreprises dès 11 salariés
Eric Zemmour veut élargir l'accès à l'épargne salariale. Le candidat d'extrême-droite à l'élection présidentielle a proposé ce jeudi sur France 2 de rendre les accords de participation aux bénéfices obligatoires dans les entreprises d'au moins 11 salariés, contre 50 actuellement.
Il a également dit vouloir "simplifier" le déblocage de la prime de participation qu'il juge aujourd'hui "très compliqué" et s'est dit favorable à sa défiscalisation.
Prime soumise à l'impôt en cas de versement immédiat
La mise en place d'accords de participation est actuellement obligatoire pour l'entreprise qui a employé sans interruption au moins 50 salariés par mois au cours des 5 dernières années. Pour les autres, elle est seulement facultative.
Ces primes de participation sont soumises à l'impôt sur le revenu si elles sont perçues immédiatement. Elles sont en revanche exonérées d'impôt si elles sont placées pendant une durée de cinq ans.
Elles peuvent malgré tout être débloquées de manière anticipée dans certains cas (mariage, naissance, divorce, violence conjugale, invalidité, décès, rupture de contrat de travail, surendettement, acquisition d'une résidence principale, création ou reprise d'entreprise).