Quatre fournisseurs d’électricité assignés en justice pour pratiques abusives

La CLCV dépose une plainte auprès du Tribunal judiciaire de Paris contre GreenYellow, ekWateur, Mint Énergie et Ovo Energy. L’association de consommateurs conseille de repasser au plus vite sur le tarif réglementé.

Pour payer moins cher leur électricité, de nombreux Français ont fait le choix de sortir des tarifs réglementés pour s’abonner à une offre de marché chez un opérateur alternatif. Bien mal leur en a pris, selon la CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) qui a décidé de déposer plainte auprès du Tribunal judiciaire de Paris contre quatre fournisseurs (ekWateur, GreenYellow (du groupe Cdiscount), Mint Énergie et Ovo Energy) pour des pratiques abusives.

Selon Le Parisien, qui dévoile cette action en justice, l'association leur reproche de changer les conditions d’un contrat sans consentement du consommateur, d'augmenter les tarifs sans prévenir ou par simple mail et même d'user de clauses abusives.

"Afin de préserver leurs marges, ou parfois de rattraper des erreurs de stratégie, un manque d’anticipation ou de précaution, certains sont tentés d’avoir recours à des procédés particulièrement préjudiciables pour leurs clients", explique au Parisien François Carlier, le délégué général de la CLCV.

Rebasculer sur le tarif réglementé

L'association conseille aux consommateurs de "redoubler de prudence" et de "lire avec attention" les informations qu'ils reçoivent. Elle a par exemple constaté des hausses soudaines, allant parfois jusqu'à 30%, qui étaient discrètement inscrites dans de copieux contrats. Ces opérateurs se donnent même la possibilité de modifier les contrats de façon unilatérale.

Selon la CLCV, il vaut mieux rebasculer son contrat d'électricité dès que possible sur le tarif réglementé de vente (TRV) qui "offre une sécurité tarifaire et de la tranquillité, d’autant plus quand des opérateurs alternatifs ne semblent pas respecter la réglementation". Ce retour au TRV n'est hélas pas possible pour les contrats de gaz.

Dès le mois d'octobre, l'association mettait en garde les consommateurs sur des risques d'augmentations brutales et abusives.

"Nous sommes choqués d’apprendre que certains [opérateurs, NDLR] informent leurs clients de ces hausses par le simple envoi d’un courrier électronique. Ce procédé, qui peut s’entendre pour une évolution contractuelle ou tarifaire bénigne, n’est pas acceptable quand on procède à une augmentation tarifaire qui entraîne une hausse sur la facture de plusieurs centaines d’euros par an", alertait la CLCV.

https://twitter.com/PascalSamama Pascal Samama Journaliste BFM Éco