Hausse des prix de l'énergie: les PME, associations et collectivités vont bénéficier d'une aide de 3 milliards d'euros

La chambre basse vient de voter en faveur d'un amendement qui ajoute 3 milliards d'euros au projet de budget 2023 afin d'aider PME, associations et collectivités à faire face à la flambée des prix de l'énergie.

L'Assemblée nationale a voté lundi des crédits pour aider les PME face à la flambée des prix de l'énergie en 2023, un "amortisseur électricité" accueilli plutôt favorablement par les députés. L'amendement du gouvernement ajoute 3 milliards d'euros au projet de budget 2023, dans le programme dédié au "service public de l'énergie". Cette aide de l'Etat ne concerne pas que les TPE/PME mais aussi les associations, établissements publics et collectivités face à l'inflation.

Cet amortisseur est l'un des volets des 12 milliards d'euros promis par Elisabeth Borne le 27 octobre afin de contenir les prix de l'énergie pour entreprises et collectivités. Il n'a guère suscité de débats chez les députés.

"Pourquoi cette somme et pas une autre?", a interrogé le président LFI de la commission des Finances, Eric Coquerel, à propos des trois milliards d'euros de l'amendement.

Dans le camp présidentiel, Danielle Brulebois s'est réjouie de ce "nouvel amortisseur vraiment important".

Une partie de la facture facturée au tarif de l'Arenh

En pratique, la facture 2023 des PME concernées sera découpée en deux. Une première partie (entre 40 et 60%) sera facturée par les fournisseurs au tarif avantageux de l'Arenh (l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique), l'autre sera exposée aux prix du marché, qui ont atteint des records ces derniers mois. L'amortisseur prévoit que l'Etat prenne en charge jusqu'à 50% de la partie de la facture d'électricité des entreprises exposées à la volatilité des marchés, lorsque le prix facturé dépasse 325 euros le mégawattheure, avec un plafond fixé à 800 euros le MWh.

"Cet allègement pourra donc atteindre environ 120 euros par MWh", avait résumé le ministre de l'Economie Bruno Le Maire.

TT avec AFP