Économies d'énergie et sobriété: Bruno Le Maire dévoile de nouvelles mesures pour les entreprises

En déplacement sur le site GE Healthcare dans les Yvelines, le ministre de l'Économie, en charge de l'Énergie, a annoncé des mesures sur le contrat de performance énergétique, les certificats d'économie d'énergie ou encore la récupération de chaleur fatale.

Le gouvernement veut accélérer sur les économies d'énergie et la sobriété énergétique. C'est le message qu'a porté Bruno Le Maire en déplacement lundi sur le site de GE Healthcare à Buc, dans les Yvelines.

Le site de l'ancienne branche santé du groupe General Electric, désormais indépendante, a réduit ses émissions de 30% entre 2019 et 2023 grâce aux remplacement d'équipements énergivores ou encore une meilleure isolation des bâtiments. Le patron de Bercy souhaite diffuser ces méthodes pour "diminuer de près de moitié notre consommation d'énergie totale d'ici 2050 par rapport à 2021."

BFM Stratégie (Cours n°265) : Les infrastructures, au cœur de la transition - 02/03

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Favoriser les investissements pour récupérer la chaleur fatale

Le ministre de l'Économie et des Finances a notamment déterminé trois leviers d'action à destination des entreprises. Tout d'abord au niveau du contrat de performance énergétique pour réaliser des travaux et en garantir l'efficacité.

Concrètement, Bruno Le Maire souhaite que le prestataire "se rémunère directement sur les économies d'énergie réalisées par les entreprises pour en garantir l'efficacité".

Le ministre a également donné du crédit à une proposition issue de la table ronde qui a eu lieu en début d'après-midi avec des acteurs économiques: "traduire les gains d'efficacité énergétique directement en certificats d'économies d'énergie (C2E) de façon à alléger l'investissement nécessaire des entreprises et à soulager leur trésorerie". Le patron de Bercy a promis que ses équipes étudieraient cette piste afin de la mettre en oeuvre.

Bruno Le Maire souhaite également agir sur la récupération de chaleur fatale alors que 100 TWh provenant des industries et data centers sont perdus chaque année. Pour ce faire, il souhaite "donner de la visibilité sur 20 ans sur les investissements nécessaires" pour récupérer cette énergie. "Je propose de travailler sur un mécanisme de garantie via un fonds assurantiel", a-t-il indiqué.

Une nouvelle campagne à destination des particuliers

Bruno Le Maire prévoit de reconduire à l'automne la campagne lancée par Christophe Béchu pour inciter les particuliers à réduire leur consommation d'énergie alors que celle-ci à porté ses fruits.

"Le peuple français en matière climatique est un peuple responsable, a-t-il estimé. Nous avons réduit notre consommation d'électricité et de gaz de 12% dans notre pays."

Cette nouvelle campagne mettra l'accent sur le passage des ménages à des thermostats pilotables.

Le ministre de l'Economie et des Finances souhaite aussi que l'Etat poursuive ses efforts en la matière alors que plus de 3,8 milliards d'euros ont été alloués à la rénovation des bâtiments publics depuis 2019. "Les services de l'État auront aussi l'obligation d'acheter les voitures électriques exemplaires du point de vue environnementale, a annoncé le patron de Bercy. Ils ne pourront pas acheter de voitures thermiques dont le poids est supérieur à 1,4 tonne."

Renforcement des contrôles pour lutter contre les fraudes

Bruno Le Maire a rappelé que l'ensemble des dépenses de l'État et des collectives locales pour la seule rénovation énergétique se chiffrait à dix milliards d'euros chaque année, soit l'équivalent de l'effort budgétaire annoncé sur l'année 2024. "Mon ministère va donc s'assurer que chaque euro dépensé pour le climat est dépensé efficacement", a-t-il insisté, évoquant une publication des résultats de Bercy ainsi que du service statistique du ministère de la Transition écologique dès l'été prochain.

"Sur la base des résultats, nous évaluerons les dépenses qui sont efficaces et celles qui ne le sont pas pour augmenter les premières et réduire les secondes. Je le ferai en particulier pour les certificats d'énergie qui représentent chaque année 4 à 6 milliards d'euros."

Enfin, le patron de Bercy s'est montré particulièrement ferme vis-à-vis des fraudeurs qui feront l'objet d'un traitement encore plus sévère dans les prochains mois. "Je ne laisserai passer aucune arnaque à la rénovation énergétique, a martelé Bruno Le Maire. Il y a déjà des fraudes avec des entreprises qui déclarent des travaux pour toucher les aides mais elles n'ont jamais fait les travaux. Cela sera poursuivi avec encore plus de sévérité." Dans ce cadre, le ministre de l'Economie et des Finances a annoncé une augmentation de 20% des taux de contrôle en 2024 et de 30% en 2025.

Par ailleurs, la direction générale de l'énergie et du climat s'apprête à lancer "100.000 contrôles au titre des C2E" et "enverra des courriers à l'ensemble des entreprises sur lesquelles nous avons des doutes" ainsi qu'aux particuliers concernés. Dans le cadre de cette lutte contre les activités frauduleuses en matière de rénovation énergétique, les contrôles de la DGEC, de Tracfin et de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes seront unifiés.

Timothée Talbi