Comment le gouvernement veut financer les nouveaux réacteurs nucléaires

Auditionnée par la commission d'enquête du Sénat sur l'électricité, l'ex-ministre de la Transition énergétique a rappelé qu'"une entreprise seule ne peut pas porter" le financement du programme français de nouveaux réacteurs nucléaires.

Agnès Pannier-Runacher est revenue quelques mois en arrière mardi après-midi entre les murs du Sénat. La ministre déléguée à l'Agriculture était auditionnée par la commission d'enquête sénatoriale portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 en sa qualité de ministre de la Transition énergétique en poste au moment de la crise qui a fait flamber les prix de l'électricité. Quelques semaines après le patron d'EDF Luc Rémont, elle s'est notamment exprimée au sujet du financement des nouveaux réacteurs nucléaires dans les prochaines années.

"Compte tenu de l'ampleur du programme du nouveau nucléaire et de sa durée, tout le monde considère qu'il faut une régulation et qu'une entreprise seule ne peut pas porter ce programme", a-t-elle insisté.

Elle a ainsi déterminé trois options de financement: les systèmes de garantie d'Etat avec des contreparties, les bases d'actifs régulés (BAR) et les contrats pour différence (CFD), la combinaison des deux derniers étant particulièrement propice à une baisse du coût pour le consommateur selon la membre du gouvernement. "Sur les schémas de financement, il faut une régulation sur des projets aussi importants pour baisser le coût du capital car vous n'aurez pas de contrepartie privée capable de s'engager sur ces durées", a-t-elle souligné.

Les contrats à long terme encouragés

Si la combinaison des BAR et CFD pourrait être envisagée, ces deux modalités de financement diffèrent dans la temporalité de leur mise en place. "Dans le cas d'une BAR, on démarre au moment de la construction et dans le cadre d'un CFD, on démarre au moment de l'exploitation, ce qui veut dire que pendant 15 ans, la structure qui investit porte les coûts mais n'a pas nécessairement la capacité à les passer aux consommateurs donc le profil de coût va être différent, explique Agnès Pannier-Runacher. Pour la BAR, vous allez commencer plus tôt avec un prix que vous allez prendre en compte et qui va progressivement diminuer puisque les amortissements vont se faire plus tôt."

Les bases d'actifs régulés et les contrats pour différence se distinguent des outils de long terme à savoir les contrats à travers lesquels énergéticiens et industriels s'engagent sur des durées de 10 à 15 ans. L'objectif est de les amener à une prise de risque partagé sur le niveau de production nucléaire de façon à leur garantir un niveau de prix plus compétitif que le marché en moyenne. D'autres contrats sur des durées de quatre à cinq ans répondent également à cette vision de long terme.

"Ce qu'on observe est que cette vision de long terme est de nature à écréter les mouvements de marché vers le bas et vers le haut quand ils sont liés à des aléas ou des chocs exogènes comme la crise Covid ou la flambée des prix du gaz. Vous pouvez vous situer dans des moments où vous payez un peu plus que le marché ou beaucoup moins que le marché."

Timothée Talbi