L'UE propose d'utiliser les actifs gelés de la Russie pour aider l'Ukraine à acheter des armes

La Commission européenne a proposé mercredi de verser jusqu'à trois milliards d'euros d'aide chaque année à l'Ukraine provenant des revenus des actifs gelés de la banque centrale russe détenus en Europe.

La Russie va-t-elle participer à l'achat de matériel militaire de l'armée ukrainienne? La Commission européenne propose de verser jusqu'à trois milliards d'euros des montants provenant des revenus des actifs gelés de la banque centrale russe détenus en Europe. La majorité de ces revenus, soit 90%, sera versée à travers le fonds "European Peace Facility" qui permettra à l'Ukraine d'acheter des armes. Le reste financera la reconstruction du pays.

Le montant total de l'aide dont pourra bénéficier Kiev dépendra des taux d'intérêts qui influent sur les rendements des actifs russes gelés détenus dans l'UE, et qui totalisent environ 210 milliards d'euros.

L'Ukraine recevra également les profits de la taxe de 25% que le gouvernement belge impose à ces revenus. En 2024, cette taxe devrait atteindre 1,7 milliard d'euros, et 1,5 milliard d'euros seront versés dès cette année. Une fois la proposition de la Commission approuvée par les Etats membres, l'aide sera versée en deux fois chaque année, une première tranche devant être distribuée en juillet.

Pas de confiscation pour le moment

Les dépositaires détenant les actifs russes conserveront 3% des revenus pour couvrir leurs frais et mettront provisoirement de côté 10% pour couvrir d'éventuels frais légaux. Ce montant pourra être augmenté si besoin, a précisé la Commission. Après la guerre, ces réserves seront versées à l'Ukraine si elles n'ont pas été utilisées.

La Russie rend des comptes pour les dégâts massifs qu'elle a causés, a déclaré le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovski, précisant que l'UE avait coordonné sa décision avec les autres pays du G7 - Etats-Unis, Canada, Royaume-Uni et Japon.

Dès cette proposition, la Russie a menacé l'UE de poursuites judiciaires "sur des décennies" en cas d'utilisation des revenus de ses avoirs gelés au profit de l'Ukraine, ce qui s'apparenterait selon Moscou à un "vol". Une réplique rapide d'autant que L'UE n'envisage pas pour le moment de confisquer les actifs russes, malgré l'insistance de Kiev.

"Nous insistons, l'ensemble des actifs doit être confisqué", a déclaré le premier ministre ukrainien, Denis Chmihal, à l'occasion d'une conférence à Bruxelles.

Un hommage à Navalny

L'idée d'utiliser ces actifs semble avoir été soufflée par le Premier ministre britannique Rishi Sunak. Il y a quelques semaines, il appelait les Occidentaux à être "plus audacieux" en saisissant les avoirs russes gelés pour les redistribuer à l'Ukraine. Le Premier ministre plaidait pour l'envoi dans un premier temps à Kiev des intérêts issus de ces actifs.

"Nous devons être plus audacieux en saisissant les centaines de milliards d'actifs russes gelés", a écrit le chef du gouvernement britannique dans une tribune publiée par le Sunday Times à l'occasion du deuxième anniversaire de l'invasion russe.

"Quel hommage ce serait au combat d'Alexeï Navalny de demander des comptes à l'Etat russe pour ses actes", a ajouté Rishi Sunak en référence à l'opposant récemment décédé dans une prison de l'Arctique russe.

Pascal Samama, avec Reuters