Coronavirus: ce qu’il faut savoir sur les nouvelles règles en cas d’annulation de son voyage

Les règles relatives à l'annulation des voyages évoluent en raison de l'épidémie de coronavirus. Désormais, l'organisateur du séjour pourra proposer un avoir valable dix-huit mois à la place d'un remboursement.

La crise sanitaire du coronavirus a bouleversé le secteur du tourisme. Mercredi, le gouvernement a présenté 25 ordonnances dont une vise à soutenir les professionnels du secteur dans l’incapacité d’honorer leurs prestations en raison des restrictions de déplacements.

Parue ce jeudi au Journal officiel, cette ordonnance "relative aux conditions financières" d’annulation "de certains contrats de voyages touristiques" a pour objectif de répondre aux difficultés de trésorerie des entreprises "en cette période de crise" tout en respectant "le droit des consommateurs", souligne un rapport au président de la République.

> Quels voyages sont concernés?

Les nouvelles règles en cas d’annulation s’appliquent à tous les voyages annulés entre le 1er mars et le 15 septembre 2020. Elles concernent à la fois les contrats passés avec "un organisateur ou un détaillant" (tour-opérateur, agence de voyage…), avec des "personnes physiques ou morales produisant elles mêmes ces services" (réservations d'hôtels, location de voiture, de vélos…) ainsi que les séjours vendus par des associations notamment dans le cadre de voyages scolaires. 

> Que changent les nouvelles règles? 

En temps normal, l’article L211-14 du Code du tourisme prévoit que le voyagiste "a le droit de résoudre le contrat avant le début du voyage ou du séjour sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination". Auquel cas "le voyageur a droit au remboursement des paiements effectués mais pas à un dédommagement supplémentaire". 

Compte tenu du nombre considérable de voyages annulés, l'application de cette législation aurait fortement menacé la trésorerie de nombreux voyagistes, avec un risque de faillites important. C’est pourquoi l’ordonnance adoptée par le gouvernement prévoit une "dérogation" qui permet à l’organisateur du voyage -qu'il ait été annulé à son initiative ou à celle du consommateur- de "proposer à la place du remboursement de l’intégralité des clients un avoir au client" dont le montant doit être "égal à celui de l’intégralité des paiements effectués".

L’organisateur doit informer le consommateur de cet avoir dans un délai de trente jours à compter de la date d’annulation du voyage ou de la date d’entrée en vigueur de l’ordonnance si le contrat a été conclu antérieurement. La durée de validité de cet avoir est de dix-huit mois. 

Le prestataire doit en outre, dans un délai de trois mois, proposer à son client une prestation "identique ou équivalente à la prestation prévue par le contrat résolu" sans que le prix de celle-ci ne soit supérieur à celui du contrat initial. Par ailleurs, cette nouvelle offre ne doit donner lieu à aucun frais supplémentaire. Cette proposition est également valable dix-huit mois. 

> Le client peut-il refuser la proposition?

Oui. S’il estime que la proposition de l’organisateur n’est pas compatible avec ses disponibilités ou si elle ne lui convient tout simplement pas, le consommateur est en droit de la refuser.

Dans ce cas, deux solutions s’offrent à lui. Il peut s’il le souhaite utiliser son avoir valable dix-huit mois auprès du même prestataire, en une fois ou de manière fractionnée (plusieurs séjours). Mais il a également la possibilité de ne pas l’utiliser. Alors, l’organisateur devra lui rembourser son séjour à l’issue de la période de validité. 

Paul Louis