Encadrement des loyers: le dispositif bientôt rétabli à Paris

La mairie de Paris souhaite rétablir au plus vite l'encadrement des loyers dans la capitale. L'adjoint au logement de la maire de Paris, Ian Brossat, le confirme dans un entretien au Journal du Dimanche.

L'encadrement des loyers à Paris avait été annulé en novembre 2017 par le tribunal administratif. Le juge avait alors estimé que les arrêtés auraient dû, pour être conformes à la loi, concerner non pas seulement Paris, mais toute l'agglomération parisienne qui compte 412 communes. L'Etat avait fait appel de cette décision. En vain. La requête avait été rejetée en juin dernier.

Depuis, la loi Elan, fraîchement validée par le conseil constitutionnel, a ouvert la voie à la restauration du plafonnement des loyers. La mairie de Paris ne veut pas perdre de temps et espère bien relancer rapidement le dispositif dans la capitale. Le prochain Conseil de Paris se prononcera le 11 décembre sur une délibération en ce sens.

Le dispositif consiste à limiter l'évolution du loyer d'un logement lors de sa 1ère mise en location ou lors de sa remise en location, ou bien lors du renouvellement du bail. L'adjoint au logement de la maire de Paris, Ian Brossat, affirme qu'il y a urgence. Il estime que la situation s'est largement dégradée pour les locataires depuis l'annulation du dispositif il y a un an. Il assure que les loyers sont repartis à la hausse de manière spectaculaire.

L'encadrement des loyers avait été mis en place pour freiner l'explosion des prix à Paris. Entre 2005 et 2015, les loyers ont augmenté de 50% avec un pic de 11% en 2011. La mesure avait permis de limiter les dérives assure l'adjoint au logement de la maire de Paris. Ainsi entre 2015 et 2017, l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne a constaté une quasi stabilité: +2%. Depuis les prix sont repartis à la hausse. Selon Ian Brossat, la suppression du dispositif a fait perdre en moyenne 1 500 euros sur une année aux locataires parisiens.

Les loyers en forte hausse depuis 2017

En effet, selon une étude réalisée par Meilleursagents, avant la mise en oeuvre de l’encadrement en 2015, 47 % des annonces publiées sortaient des clous fixés par la réglementation. Ce taux était descendu à 33 % pendant la période où l’encadrement était appliqué. Il est remonté depuis novembre 2017 à 41,5 % des annonces non conformes. Des chiffres qui cachent des disparités importantes selon les quartiers et la surface des logements loués. Les dérapages sont plus importants pour les petits appartements.

Le retour de l'encadrement des loyers à Paris est donc sur les rails. Le prochain Conseil de Paris se prononcera le 11 décembre. Il faudra ensuite que le préfet de Région prenne un arrêté établissant les niveaux de loyers dans Paris, quartier par quartier. La date d'application dépendra elle de la publication des décrets d'application de la loi Elan.

Et la mairie de Paris annonce vouloir lancer une autre mesure, cette fois pour faciliter l'accès à la propriété dans la capitale. L'adjoint au logement de la maire de Paris annonce la création d'un organisme de foncier solidaire (OFS). Il doit permettre aux classes moyennes d'accéder à la propriété à un prix deux à trois fois en dessous de ceux du marché. Le principe: l'OFS restera propriétaire des terrains construits, seul le bâti sera vendu, entre 2.000 et 4.900 euros le mètre carré selon le quartier. L'acquéreur disposera des pleins droits sur son logement, mais devra payer un loyer de 2 euros par mois au mètre carré. Un critère de ressources est prévu pour les acquéreurs, il sera plafonné à environ 6.000 euros par mois pour une famille avec 2 enfants.

Ian Brossat parle d'une «petite révolution, un rapport différent à la propriété qui bouscule un certain nombre de codes». Cette mesure fera elle aussi l'objet d'une délibération lors du prochain conseil.

Sandrine Serais