Bercy étend les plans d'étalement de paiement des dettes fiscales des TPE et PME

Les TPE et PME fragilisées par la crise sanitaire pourront étaler sur une période de trois ans maximum le paiement de l'ensemble de leurs impôts censés être dus en 2020. Jusqu'à présent, seuls les impôts dus entre le 1er mars et le 31 mai 2020 pouvaient faire l'objet d'un étalement.

Les très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) en difficulté pourront étaler le paiement de l'ensemble de leurs impôts dus normalement au titre de 2020, a annoncé jeudi le ministère de l'Economie, étendant ainsi le dispositif existant.

Désormais, les entreprises pourront étaler, sur une durée pouvant atteindre trois ans, le paiement de leurs impôts dont la date d'échéance "est intervenue, ou aurait dû intervenir (...) entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020", a indiqué Bercy dans un communiqué. Jusqu'ici, seuls les impôts dus entre le 1er mars et le 31 mai 2020 pouvaient faire l'objet d'un plan d'étalement auprès de l'administration fiscale.

Cette mesure s'adresse aux TPE et PME "particulièrement touchées par la crise" économique et sanitaire, y compris les micro-entrepreneurs, "sans condition de secteur d'activité ou de perte de chiffre d'affaires", rappelle Bercy.

Demande à adresser avant le 30 juin

Les impôts concernés sont les impôts "directs et indirects", notamment la taxe sur la valeur ajoutée, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, le prélèvement à la source, l'impôt sur les sociétés ou encore la cotisation des entreprises et l'impôt sur le revenu des entrepreneurs individuels.

Les plans d'étalement peuvent être de 12, 24 ou 36 mois, après évaluation par l'administration fiscale du niveau de dette fiscale et sociale de l'entreprise. Les entreprises ont jusqu'au 30 juin prochain pour faire leur demande sur le site internet des impôts.

P.L. avec AFP