Lille va verser 54 millions d'euros à une banque écossaise

Dans le cadre d'un contentieux juridique sur des "emprunts toxiques", la métropole de Lille a accepté de verser plus de 50 millions d'euros à la Royal Bank of Scotland.

Le Conseil de la Métropole européenne de Lille (MEL) a accepté de payer 54,4 millions d'euros à la Royal Bank of Scotland (RBS), exécutant ainsi une décision judiciaire sur un contentieux avec cette banque portant sur des "emprunts toxiques". À l'unanimité des suffrages exprimés, le "parlement" de la MEL réuni jeudi soir a mandaté son exécutif pour opérer à cette fin une reprise de provisions, a indiqué un porte-parole de l'institution.

Le Tribunal de grande instance avait d'abord estimé que RBS avait failli à son obligation d'information pour trois contrats conclus en 2007 pour des prêts à taux variable qui se sont ensuite révélés prohibitifs. La procédure avait été entamée "suite au refus de certaines banques de négocier une sortie des opérations structurées", selon le texte de la délibération adoptée par la MEL.

Mais celle-ci a été condamnée le 3 février dernier par la cour d'appel de Paris à verser les sommes impayées depuis 2012, soit 51,8 millions d'euros, plus les pénalités de retard (2,4 millions d'euros) et 200.000 euros de frais. La MEL, qui s'est pourvue en cassation, avait entre temps constitué des provisions pour le cas où ce contentieux tournerait en sa défaveur, de sorte que "cette condamnation est neutre budgétairement pour la MEL", selon la MEL.

La métropole a aussi été condamnée dans un autre contentieux sur des "emprunts toxiques", par le TGI de Lille le 20 février dernier. Elle devra verser un peu plus de 5 millions d'euros à Merrill Lynch. Là aussi, des provisions avaient été constituées par la MEL.

N.G. avec AFP