Fermeture d'ING France: qu'est-ce qui attend les clients?

La banque en ligne en phase de cession a enfin livré quelques détails sur le sort qui sera réservé aux clients et aux produits qu’ils détiennent.

Les actuels clients d'ING France en savent un peu plus sur leur sort. Rappelons qu'après plus de 20 ans de présence en France, le néerlandais ING a annoncé son intention de fermer sa banque de détail dans le pays.

Si les activités sont maintenues jusqu'à ce que la vente soit effective, quelles seront ensuite les options pour le million de clients de la banque en ligne?

En fait, les clients actuels d'ING France devront faire des choix quand le rachat sera effectif. Ils pourront rester client du nouvel opérateur ou décider de le quitter.

Sur cette question, la direction d'ING France a tenu une rencontre informelle avec l'association France Conso Banque qui défend les intérêts des clients français.

"Si tout n’a pas été réglé, au moins, on en sait un peu plus sur le processus global de cession de l’enseigne ING France et des progrès accomplis au regard des demandes formulées par des consommateurs qui restent inquiets et sur la défensive", explique Michel Guillaud, président de l'association.

Concrètement, voici produit par produit, les options pour les clients de la banque en ligne.

• Comptes courants

ING a tenu à rappeler que, compte tenu des modalités de cession envisagées pour son activité France, il y aurait "nécessairement, pour des raisons techniques", clôture de l’ensemble des comptes de la clientèle et non pas simplement une fraction.

Les comptes seront donc fermés par ING, le repreneur offrira ensuite le choix aux clients actuels: reprendre le compte courant en question ou acter un transfert avec un établissement tiers. La procédure sera donc bien différente de celle d'HSBC France dont la cession a eu lieu l'an passé.

"Alors que pour les clients d’HSBC, la cession s’est faite en douceur avec comme seuls changements perceptibles l’enseigne des agences (avec retour des panonceaux CCF) et le logo sur les chéquiers, rien de comparable avec la cession de la banque ING France qui implique à la fois de changer de RIB et, apparemment, de clôturer les comptes concernés. Deux stratégies diamétralement opposées aux effets radicalement différents" souligne l'association.

Et de poursuivre: "En tout état de cause, dans le cas présent, la clôture des comptes aura un coût pour le consommateur sans compter le temps qu’il lui faudra consacrer à un problème dont il n’est pas à l’origine. Y aura-t-il indemnisation pour compenser ces différents désagréments?" Sur ce point ING France s'est engagé à donner une réponse.

• Assurances

ING a rappelé qu’elle n’était pas propriétaire des contrats d’assurance commercialisés pour le compte de l’assureur Générali.

"Toutefois, les termes des contrats assurés par Generali Vie, en particulier le maintien des investissements, l’antériorité fiscale et les bénéficiaires désignés, resteront inchangés", explique à BFM Business la banque en ligne.

"Donc, et contrairement à ce qui a pu être dit ça ou là, aucune clôture ne pourra affecter ces contrats. Il a été demandé de flécher les banques susceptibles de gérer les contrats Générali afin d’assurer leur migration dans les meilleures conditions possibles", explique France Conso Banque.

Qui ajoute: "le mieux est de ne rien faire et d’attendre le fléchage promis par la banque et dont pourrait également s’emparer l’assureur même si cela semble problématique au plan juridique (les contrats appartiennent à l’assureur mais les clients appartiennent à la banque !)".

• Emprunts

A ce jour, il n’est pas prévu de cession du portefeuille de crédits. Ceux-ci devraient rester gérés directement par une des filiales France de la banque. "Il resterait cependant à faciliter, au plan technique, le remboursement de ces prêts qui, par définition, pourrait ne plus passer par un compte détenu chez ING mais dans une banque tierce. On attend des précisions sur ce point" souligne l'association.

ING France ajoute: "le maintien du crédit immobilier chez ING ou le transfert à une tierce partie est à l’étude. Mais dans tous les cas, ING garantira à ses clients que leurs crédits immobiliers conserveront les mêmes conditions et qu’ils continueront à les rembourser selon les modalités définies dans leurs contrats".

• Comptes titres/PEA

Ces produits financiers sont transférables mais les banques appliquent des frais et les conditions de fonctionnement peuvent différer d’un établissement à l’autre.

ING France s’est engagée à ne pas facturer les frais de transfert relatifs à ces produits.

Les titulaires de ces comptes "ont peut-être intérêt à ne pas trop attendre et à transférer leurs comptes respectifs dans des établissements de leurs choix" conseille l'association.

ING France nous indique par ailleurs que les dates d’ouverture fiscale des PEA et les prix de revient unitaires des titres seront conservés.

• Livret A et assimilés

Les placements dits "réglementés", comme le Livret A, le LDD (Livret de Développement Durable) ou le Livret d'épargne populaire ne sont pas transférables d'un établissement à l'autre. Il faut d'abord les fermer puis demander leur ouverture dans votre nouvelle banque afin d'y transférer vos avoirs.

"Il a été attiré l’attention de la banque sur le risque de perte potentiel de 2 quinzaines d’intérêts sur ces produits compte tenu de leur non transférabilité. Un problème auquel la banque s’est engagée à réfléchir et à revenir vers nous", explique France Conso Banque.

Pas de panique!

Au-delà de ces désagréments, l'association souligne "qu'il n’y a pas lieu de paniquer car rappelons que si des inconvénients nés d’une situation assez inédite sont bien réels et peuvent avoir un coût pour le consommateur, ses avoirs ne risquent absolument rien".

Car si ING ferme sa banque de détail en France, il ne s'agit pas d'une faillite ou d'une liquidation. Et même si c'était le cas, les clients français sont protégés.

ING France est une filiale d’ING Bank, qui a son siège aux Pays-Bas, les clients français bénéficient du fonds de garantie des dépôts néerlandais Dutch Deposit Guarantee Scheme pour les fonds déposés sur les comptes courants, d'épargne et titres. Ainsi, dans le cas où ING France ferait faillite, le remboursement serait ordonné par ce fonds, et opéré par le FGDR (Fonds de Garantie des Dépôts et Résolution) en France à la demande du fonds néerlandais.

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business