Bruno Le Maire soutient un texte socialiste pour supprimer des frais bancaires au décès d'un mineur

Le texte porté par la députée Puy-de-Dôme Christine Pirès-Beaune prévoit de supprimer tous les frais de clôtures d'un compte à la mort d'un enfant ainsi que les comptes dont le solde ne dépasse pas 5.000 euros.

"N'ajoutons pas le manque d'humanité à la douleur". Le ministre de L'Economie Bruno Le Maire a annoncé sur X (anciennement Twitter) soutenir une proposition de loi venant du camp socialiste qui entend réglementer les frais de fermeture de compte en cas de décès d'un proche, confirmant ainsi une information révélée par RMC.

Le texte porté par la députée Puy-de-Dôme Christine Pirès-Beaune prévoit de supprimer tous les frais de clôtures d'un compte lors d'un décès d'un mineur ainsi que les comptes dont le solde ne dépasse pas 5.000 euros, indépendamment de l'âge de la personne. Et pour ceux dépassant ce seuil, les frais seront désormais réglementés.

Christine Pirès-Beaune déplore auprès de l'AFP un secteur bancaire "pas très coopérant" sur le sujet. "Je suis étonnée du manque de données agrégées" pour quantifier ces frais, a-t-elle souligné.

"Certaines banques appliquent déjà une gratuité", mais "vous pouvez avoir des établissements, des caisses d'un même groupe" qui n'appliquent pas les mêmes frais sur des mêmes montants", a ajouté la députée, jugeant nécessaire d'apporter plus de transparence par la loi.

Une mesure estimée à plusieurs millions pour les banques

Bruno Le Maire n'en était pas à son coup d'essai. En 2021, l'histoire qui avait suivi le décès de Léo, 9 ans avait touché le locataire de Bercy, également père de famille. Les parents de l'enfant s'étaient vus prélever la somme de 138 euros pour la clôture de son livret A.

Dupin Quotidien : Faut-il plafonner les frais bancaires ? - 28/05

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Il avait alors essayé de convaincre les banques de changer d'elles-mêmes leurs pratiques. Le ministre de l'Economie avait reçu une fin de non-recevoir de la part de celles-ci, une telle mesure coûtant plusieurs millions aux établissements bancaires. "Ce texte sera examiné à l’Assemblée le 29 février et je suis certain qu’il fera consensus", a déclaré Bruno Le Maire sur X.

Théodore Laurent