Après avoir signé un bénéfice record, quel montant d'impôts TotalEnergies va-t-il payer?

Le groupe pétrolier paiera près de 31 milliards d'euros d'impôts et taxes dans le monde après avoir enregistré les meilleurs résultats de son histoire en 2022. En France où son activité était déficitaire depuis plusieurs années, il versera 200 millions d'euros au titre de l'impôt sur les bénéfices et de la contribution européenne sur les profits des groupes énergétiques.

C'est l'un des meilleurs résultats de l'histoire du CAC 40. Dopé par le gaz et les cours du pétrole, le bénéfice net de TotalEnergies s'est élevé à 20,5 milliards de dollars en 2022, soit plus de 19 milliards d'euros après impôts. Du jamais vu pour le groupe pétrolier.

Cette performance ne manquera pas de relancer le débat sur la taxation des "superprofits", d'autant que TotalEnergies est régulièrement montré du doigt pour le faible niveau d'impôts que le groupe paie en France.

Dans le communiqué détaillant ses résultats, TotalEnergies assure toutefois qu'il paiera 33 milliards de dollars, (30,7 milliards d'euros) d'impôts et taxes à la production dans le monde au titre de l'année 2022, contre 15,9 milliards de dollars en 2021 et 6 milliards en 2020. "TotalEnergies est l’entreprise Française qui paie le plus d'impôts et de taxes dans le monde", indique l'entreprise à BFM Business.

"200 millions" d'impôts sur les sociétés en France

Le groupe pétrolier qui ne payait pas d'impôts sur les bénéfices en France depuis plusieurs années en raison de son activité déficitaire dans l'Hexagone devra cette fois passer à la caisse. Dans une interview accordée au Parisien, le PDG de TotalEnergies Patrick Pouyanné affirme en effet que l'entreprise a "réalisé environ 350 millions d'euros de bénéfices en France" en 2022 et qu'elle paiera "200 millions d'euros d'impôts sur les sociétés et taxes de solidarité européenne sur le raffinage et l'électricité", et "plus de 2 milliards d’euros" avec les "taxes et cotisations sociales".

Fin janvier, le patron de TotalEnergies indiquait déjà que son groupe aura à payer plus de "2 milliards" d'euros de contribution de solidarité sur les profits au sein de l'Union européenne et du Royaume-Uni. "Le raffinage a perdu de l'argent pendant des années, et maintenant l'année où nous commençons à gagner de l'argent, il est surtaxé comme un superprofit, alors que ce n'est qu'un profit", avait regretté le dirigeant. Le géant français ne contestera toutefois pas cette contribution au niveau européen. Par contre, il en tirera "les conséquences": "au Royaume-Uni, nous investirons moins", avait-t-il résumé.

Pour rappel, la contribution temporaire de solidarité européenne doit être fixée à 33% de la part des superprofits de 2022, c'est-à-dire des bénéfices supérieurs de plus de 20% à la moyenne des années 2019-21, tout en tenant compte des mesures prises par les États taxant déjà ces bénéfices.

"On ne taxe pas deux fois le même bénéfice"

Si TotalEnergies paiera l'impôt sur les bénéfices cette année en France, certains déploreront sans doute que le montant versé au fisc sera particulièrement faible au regard des sommes payées dans d'autres pays. "Je suis conscient du débat que cela suscite quand on compare aux 33 milliards de dollars d'impôts et taxes payés ailleurs", déclare Patrick Pouyanné dans Le Parisien. Mais, précise-t-il, c'est "parce que nos résultats se font essentiellement dans les pays producteurs d'énergie, en Norvège, Grande-Bretagne, Angola, Nigeria, Abou Dhabi ou encore au Qatar. (...) Or, je rappelle un principe du droit: on ne taxe pas deux fois le même bénéfice".

Le dirigeant rappelle de surcroît que TotalEnergies ne produit "pas de pétrole ni de gaz" en France où son activité se résume à la production et la distribution d'électricité et à la distribution de carburants dans 3500 stations-service, "activité sur laquelle nous gagnons en moyenne 1 centime par litre de carburant vendu", souligne encore Patrick Pouyanné. Avant de conclure en rappelant malgré tout que TotalEnergies a "rendu 550 millions d'euros aux automobilistes français avec les différents rabais à la pompe pendant plusieurs semaines", ce qu'il n'a "pas fait ailleurs".

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis Journaliste BFM Eco