Huîtres contaminées du bassin d'Arcachon: la justice exige des travaux d'urgence

Une décision de justice impose des travaux d'urgence aux deux structures gérant l'assainissement du bassin d'Arcachon pour réduire la pollution des eaux.

Le bassin d'Arcachon est-il beaucoup trop pollué par les eaux usées? La justice a ordonné mardi aux structures gérant l'assainissement de la lagune girondine de procéder à des travaux d'urgence sous peine d'astreintes journalières de 1.000 euros, afin de remédier à la pollution des eaux. Cette dernière avait notamment été mise en évidence à la suite de nombreuses intoxications liées à la consommation d'huîtres élevées dans le bassin d'Arcachon.

Dans une procédure de référé environnemental, l'une des premières en France de ce type, une juge des libertés et de la détention (JLD) de Bordeaux a ordonné plusieurs mesures urgentes à appliquer pendant un an, a-t-on appris auprès du parquet. Le Syndicat intercommunal du bassin d'Arcachon (Siba), qui assure la maîtrise d'ouvrage de ces installations d'assainissement couvrant 141.000 habitants, et l'exploitant SB2A, une filiale de Veolia Eau, doivent faire cesser de manière "immédiate" tout pompage et déversement dans le milieu naturel depuis le bassin de sécurité d'Audenge.

Huitres contaminées : l'État doit-il aider les ostréiculteurs ? - 02/01

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Par ailleurs, les deux structures ont quatre mois pour solliciter, auprès de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), une autorisation de construction de déversoirs d'orage sur chacun des bassins de sécurité. Elles doivent également installer sur les bassins d'Audenge et de Lanton un dégrillage (un système d'élimination des polluants solides) dans un délai de six mois. Enfin, elles ont un mois pour mettre en place des analyses hebdomadaires de la qualité de l'eau, qui doivent être confiées à un laboratoire indépendant.

Dans ses réquisitions, le ministère public du Pôle régional environnemental avait demandé une astreinte de 5.000 euros par jour si des mesures n'étaient pas adoptées.

"Urgence de la situation"

Ces injonctions ont été saluées par la Société pour l’étude, la protection et l’aménagement de la nature dans le Sud-Ouest (Sepanso). L'association environnementale locale s'est déclarée "très satisfaite que la magistrate ait pris la mesure de la gravité et de l'urgence de la situation", selon les mots de son avocat, François Ruffié, auprès de l'AFP. "La Sepanso est absolument ravie que le Siba et SB2A se voient imposer des mesures d'exécution immédiates [...] pour des travaux qui auraient dû être faits il y a deux ans", a-t-il ironisé.

Après des toxi-infections alimentaires collectives liées à la consommation d'huîtres contaminées au norovirus lors des fêtes de fin d'année, plusieurs associations environnementales ont mis en cause la capacité du réseau d'assainissement du Bassin d'Arcachon à absorber les fortes pluies survenues à l'automne et pendant l'hiver.

Des riverains se sont plaints ces derniers jours de nouveaux débordements des égouts. Le 5 janvier dernier, le parquet de Bordeaux a ouvert une enquête pénale, notamment pour "écocide" et "déversement dans l'eau [...] d'une substance entraînant des effets nuisibles graves et durables sur la santé". Le Siba a de son côté annoncé début mars un premier investissement de 11 millions d'euros, sur trois ans, sur une enveloppe totale de travaux estimée à une trentaine de millions d'euros.

Créé par une loi de 2020, le référé pénal environnemental permet d'ordonner, pour une durée maximale d'un an, des mesures conservatoires pour faire cesser une pollution ou limiter ses effets.

J. Br. avec AFP