Votre employeur peut-il vous imposer de travailler le dimanche?

Un employeur doit accorder à ses salariés au moins un jour de repos par semaine, en principe le dimanche. Mais il existe de nombreuses dérogations, notamment dans le secteur du commerce, où les salariés sont de plus en plus nombreux à devoir travailler ce jour-là. Parfois, sans possibilité de refus.

Le repos dominical n'est pas acquis pour tout le monde. Deux salariés du magasin Cora de Saint-Malo, en Ille-et-Vilaine, en ont fait l'amère expérience. Leur employeur les a licenciés pour faute grave après leur refus de venir travailler le dimanche. Christèle Lorant, salariée depuis 18 ans comme caissière et hôtesse d'accueil dans ce supermarché, témoigne auprès de BFM TV : "Le dimanche pour moi c'est sacré, c'est en famille." Elle veut porter l'affaire devant les Prud'hommes.

"J’avais bien regardé mon contrat de travail sur lequel il est inscrit que je travaille du lundi au samedi. Ça sera les Prud’hommes direct, je ne lâcherai pas l’affaire", explique-t-elle.

Le droit du Travail autorise de nombreuses dérogations aux entreprises pour leur permettre de continuer leur activité toute la semaine, notamment depuis la loi Macron du 6 août 2015 qui a élargi les possibilités d’ouverture des commerces le dimanche, soit de manière temporaire ou permanente. Pour les entreprises ouvrant de manière ponctuelle le dimanche, la base du volontariat s'applique pour les salariés amenés à travailler le dimanche.

Pas d'avenant au contrat

Le cas du Cora de Saint-Malo relève de l'autre possibilité. La direction a pris la décision d'ouvrir tous les dimanches matin à partir de mars 2018. Elle a mis en place des repos par roulement, en demandant aux salariés de venir travailler six dimanches par an. Dans ce cadre légal, le travail dominical devient obligatoire.

Mais la situation des deux employés licenciés est un peu plus complexe. Aucun accord d'entreprise n'a été mis en place pour servir de cadre à ce nouveau calendrier et offrir des compensations aux salariés mobilisés. De plus, aucun avenant au contrat n'a été signé pour modifier la répartition de ses horaires de travail. L'inspectrice du travail de Saint-Malo a elle-même estimée que "l’accord de la salariée semble nécessaire lorsque les nouveaux horaires ou la nouvelle répartition des horaires constituent une modification du contrat de travail." 

Si la direction du supermarché reste dans son droit en licenciant ses salariés, elle a certainement commis une erreur juridique sur le motif du licenciement, dont vont s'emparer les juges des Prud'hommes. La faute grave ne peut être invoquée dans ce cas car elle doit résulter d'une violation des obligations du salarié. Elle aurait dû spécifier "pour cause réelle et sérieuse", qui recouvre notamment le refus d'exécuter une tâche. Une nuance qui a toute son importance car dans ce cas, le salarié touche des indemnités de licenciement.

Coralie Cathelinais