Vacances d'hiver: mon employeur peut-il refuser mes congés à la dernière minute?

Le Code du travail prévoit des règles très claires concernant les congés posés par les salariés et la possibilité pour l'employeur de les accepter, ou non, puis de se rétracter.

À peine le temps de se remettre des vacances de Noël que celles de février approchent. Les vacances scolaires démarrent en effet le 10 février pour les élèves de la zone C, le 17 pour la zone A et le 24 pour la zone B et la Corse.

Normalement, tous les salariés souhaitant poser des congés pendant la période ont déjà notifié leur demande à leur employeur qui l'aura, ou non, validée. Mais que faire si l’employeur revient sur sa décision et ne souhaite plus les accorder, à seulement trois semaines de l'échéance?

Délai de prévenance d'un mois

"On me refuse la possibilité de prendre des congés en février que j’avais posés il y a 2 mois, qu’en pensez-vous?", demande un auditeur de BFM Business. Une situation fréquente, à en croire le courrier reçu par l’émission de libre antenne "Avec vous".

Selon l’avocat Nicolas Mancret, "le Code du travail prévoit que le délai de prévenance pour poser [ses congés] ou les modifier est de un mois".

Ainsi, un employeur qui a validé la semaine de congés de son collaborateur pour les vacances de février ne peut revenir sur sa décision, si elle a été posée avant le vendredi 12 janvier (pour les salariés de la zone C). Un salarié peut donc s’opposer à la modification ou à la suppression de ses congés d’hiver.

Une exception existe toutefois, détaille l’avocat, en cas de "circonstances exceptionnelles" que rencontrerait l’entreprise. Une acception large dans le droit du travail.

Sofiane Aklouf