Neige, verglas: un salarié peut-il exiger de télétravailler?

Un nouvel épisode de neige dans le nord du pays risque de compliquer les déplacements de certains salariés. Ceux qui en ont la possibilité peuvent toujours demander à leur employeur de télétravailler.

Neige, pluies verglaçantes... Un nouvel épisode déferle sur la moitié nord du pays ce jeudi. 20 départements ont été placés en vigilance orange "neige-verglas".

Dans ces conditions, les salariés concernés qui en auraient la possibilité peuvent-ils exiger de télétravailler?

Pas d'obligation

Pour connaître ses droits, le mieux est de se référer "aux dispositions de l'accord collectif applicable dans l'entreprise ou de la politique en matière de télétravail mise en oeuvre par l'employeur. Peut-être que ces accords ou ces politiques internes prévoient des situations exceptionnelles" et les conditions climatiques peuvent parfois "entrer dans le cadre d'une situation exceptionnelle", expliquait sur BFM Business Thierry Meillat, avocat associé chez Horgan Lovells.

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Reste que, selon le code du Travail, le télétravail ne peut être imposé, ni par l'employeur, ni par l'employé. Pour autant, en cas de fortes intempéries, l'employeur a peu d'intérêt à refuser le télétravail à son salarié contraint de se rendre sur son lieu d'activité professionnelle en voiture en empruntant des routes difficilement praticables à cause de la neige ou du verglas. Le risque étant bien entendu que survienne un accident de trajet pour lequel le salarié pourrait exercer une action en responsabilité civile de droit commun contre son employeur.

En revanche, si l'employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat, la "faute inexcusable" de celui-ci ne peut être reconnue devant les tribunaux qu'en cas d'accident du travail et non d'accident de trajet.

Droit de retrait

Pour les salariés qui se rendent au bureau, l'obligation de santé et de sécurité de l'employeur doit se traduire principalement par des températures convenables. S'il n'y a pas d'obligation légale en la matière, il est admis que ces températures ne doivent pas être inférieures à 18 et 19 degrés. Pour les salariés exerçant à l'extérieur, l'employeur se doit d'adapter les vêtements de travail et éventuellement d'aménager des pauses plus longues.

Si ces règles ne sont pas respectées, les salariés peuvent toujours refuser de travailler en faisant valoir leur droit de retrait. Celui-ci doit toutefois être invoqué s'ils ont un "motif raisonnable de penser" qu'ils courrent "un danger grave et imminent" pour leur vie ou leur santé et qu'ils constatent une "défectuosité" dans "les systèmes de protection", selon le code du Travail.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis Journaliste BFM Eco