Froid au travail: ai-je le droit de ne pas venir au bureau?

Alors que la France va connaître quelques jours de grand froid, les salariés sont-il protégés contre des employeurs qui n'adapteraient pas les conditions de travail à ces températures extrêmes?

Le grand froid s'abat sur la France. Alors que les températures ont plongé dans le négatif ce mardi avec un record de -13°C enregistré à Langres (Haute-Marne), des salariés peuvent souffrir au travail dans des conditions d'inconfort ou d'insécurité. Mais quels sont les droit des salariés dans ces situations de grand froid?

BFMTV fait le point avec Valérie Duez-Ruff, avocate en droit du travail.

Quelle est la température minimale exigée?

Il n'y a pas d'obligation légale en la matière. L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) dans ses recommandations parle de "température convenable". Cette dernière dépend du type d'activité:

Dans les bureaux: 20 à 22°C

Dans les ateliers (travail debout): 16 à 18°C

Dans les ateliers (manutention): 14 à 16°C

"Il n'y a pas dans le code du Travail une température, en revanche il est admis et d'usage qu'en dessous de 18 ou 19°C, ça devient problématique, estime Valérie Duez-Ruff. C'est la direction générale qui décide de la température dans les bureaux."

Puis-je contester un choix de température trop bas?

Les salariés peuvent avoir gain de cause s'ils estiment que les conditions de travail sont inconfortables.

"Une jurisprudence a donné raison à un salarié qui avait exercé son droit de retrait parce qu'il faisait 14-15°C dans des bureaux, rappelle l'avocate en droit du travail. Le conseil des Prud'hommes a validé son droit de retrait, avec des températures de 14 ou 15°C, le salarié avait le droit de ne pas travailler pour préserver sa santé et sa sécurité au travail."

La température au bureau doit être toutefois inférieure de plusieurs degrés aux conditions convenables estimées par l'INRS.

Un salarié peut faire appel à l'inspection pour faire constater le manquement ou solliciter les représentants du personnel après une prise de température non conforme.

Que puis-je exiger de mon employeur?

Pour les salariés qui travaillent dans des bureaux, la seule exigence est celle de la température. Ceux qui travaillent à l'extérieur doivent en revanche être équipés.

"Ce qui va peser sur l'employeur, ce sont des obligations de santé et de sécurité de ses salariés, il va devoir s'assurer d'une température correcte à l'intérieur des locaux, résume Valérie Duez-Ruff. Si le salarié est amené à travailler à l'extérieur, il va devoir adapter les vêtements de travail, aménager des pauses plus longues."

Puis-je me retourner contre mon employeur si je tombe malade?

Pour les salariés qui sont amenés à travailler en extérieur, l'employeur peut voir sa responsabilité engagé s'il n'a pas informé les employés et limité les facteurs de risques en équipant et aménageant les conditions de travail aux températures particulièrement basses.

Pour les salariés qui exercent dans des bureaux en revanche, il y a peu de chance d'obtenir gain de cause.

"Il va falloir démontrer le lien de causalité entre l'employeur et le salarié, entre la maladie et des conditions de travail dans lesquelles le salarié a exercé son activité, ce qui me semble assez compliqué en pratique", estime Valérie Duez-Ruff.

https://twitter.com/FredericBianchi Frédéric Bianchi Journaliste BFM Éco