Canicule: les salariés peuvent-ils exiger de télétravailler?

En cas de fortes chaleurs, l'employeur doit prendre des mesures pour assurer la sécurité de ses salariés. Il est notamment inciter à renforcer le télétravail, si cela est possible.

La semaine qui démarre sera vraisemblablement la plus chaude de l'été. Cinq départements ont été placés ce lundi en vigilance orange canicule par Météo France qui prédit une diffusion progressive de la vague de chaleur à une bonne partie du reste du pays dans les jours à venir.

Dans certains départements, le mercure pourrait grimper jusqu'à 38°C. De quoi mettre les organismes à rude épreuve. Dans ces conditions, un salarié exerçant son activité en intérieur peut-il refuser de se rendre sur son lieu de travail et réclamer à son employeur, lorsque cela est possible, de télétravailler?

"Normalement, il faut s'en tenir aux dispositions de l'accord collectif applicable dans l'entreprise ou de la politique en matière de télétravail mise en oeuvre par l'employeur. Peut-être que ces accords ou ces politiques internes prévoient des situations exceptionnelles, c'est souvent le cas, et cela peut entrer dans le cadre d'une situation exceptionnelle", expliquait en juillet sur BFM Business Thierry, Meillat, avocat associé chez Horgan Lovells.

90 Minutes Business avec vous : Comment concilier travail et canicule ? - 12/07

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Plan canicule

Face à ces vagues de chaleur de plus en plus fréquentes, le gouvernement a mis au point un plan national dictant les comportements à adopter au travail en cas de canicule. Ce plan enjoint l'employeur, responsable de la santé et de la sécurité des salariés, à prendre, si possible, des précautions pour réorganiser le temps le travail au sein de l'entreprise, notamment en ayant davantage recours au télétravail, "lorsque cela est possible".

Toutes les mesures de précaution conseillées par le plan canicule doivent en outre être intensifier en cas de vigilance rouge "pour garantir la sécurité des travailleurs", explique le ministère du Travail. "Concernant le télétravail, sa mise en place doit être réexaminée, en prêtant une attention particulière aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap, etc", ajoute-t-il.

Reste que s'il est clairement conseillé, le télétravail en période de fortes chaleur ne semble à aucun moment pouvoir être imposé ni par l'employeur, ni par l'employé. En revanche, un salarié qui se verrait refuser le télétravail et qui estimerait courir un danger pour sa santé pourrait toujours faire valoir son droit de retrait.

"Le télétravail n'est pas forcément la panacée"

Thierry Meillat rappelle toutefois qu'en cas de canicule, "ce n'est peut-être pas mieux d'être chez soi". De fait, "tout le monde n'a pas un jardin ou l'air climatisé donc attention, le télétravail n'est pas forcément la panacée".

Le salarié en télétravail n'a certes pas à fournir la preuve que son domicile est plus sûr que les locaux de l'entreprise, mais l'employeur, qui reste malgré tout responsable de la sécurité de son employé, a théoriquement le droit de contrôler les conditions d'exercice du télétravail.

Difficile pour autant d'imaginer un chef d'entreprise aller toquer à la porte d'un télétravailleur pour s'assurer que son domicile est adapté aux fortes chaleurs. D'autant que ce contrôle doit s'opérer dans des conditions qui garantissent le respect de la vie privée. C'est ce qui rend la question du télétravail particulièrement complexe ici. "Il y a un sujet", relève Thierry Meillat.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis Journaliste BFM Eco