Vers la fin des 35 heures ?

Et si, contrairement à ce qu'il dit, le gouvernement voulait enterrer les 35 heures ? Retour sur la polémique de ces derniers mois à l'heure où s'ouvre le débat à l'Assemblée.

En janvier, lors de sa première conférence de presse de l’année, Nicolas Sarkozy annonce la « fin » des 35 heures. Tollé général. Il fait vite machine arrière et propose aux syndicats de renégocier leur représentativité, en échange de plus de souplesse concernant la législation sur le temps de travail. Légitimité syndicale contre fin des 35 heures ? La réponse des syndicats ne se fait pas attendre.

En avril, le Medef et la CGPME du côté patronal, la CGT et la CFDT du côté syndical adoptent une "position commune" : les contingents d'heures supplémentaires pourront être dépassés à "titre expérimental". Mais les accords en entreprises devront être conclus avec des organisations syndicales ayant recueilli la majorité absolue des voix aux élections des représentants du personnel.
Bien qu’en deçà des attentes du gouvernement, cet accord est validé par le Chef de l’Etat, qui, soucieux de garder de bonnes relations avec les syndicats, assure que le projet de loi sur la démocratie sociale reprendra leur position commune.

Mais, le 19 mai, alors que les 35 heures fêtent leur 10ème anniversaire, Patrick Devedjian, le secrétaire général de l'UMP crée la polémique en demandant le « démantèlement définitif des 35 heures ». Une annonce pas tout à fait du goût du gouvernement. Xavier Bertrand, le ministre du Travail – également secrétaire général adjoint de l’UMP, dément rapidement : pas question de toucher à la durée légale du travail. « Oui, il faut sortir du carcan imposé des 35h. Mais oui il faut aussi maintenir une durée légale du travail à 35h ». Le débat sur les 35 heures n’en finit donc pas de diviser, même au sein de ses opposants. Nicolas Sarkozy y met aussitôt fin : « Comme d’habitude, Bertrand a bien parlé ».

Le 27 mai, le chouchou du Président dévoile son projet de loi sur la démocratie sociale. Bafouant la position commune des syndicats, ce dernier renvoie à la négociation d'entreprise ou, à défaut, à des accords de branche, non seulement les modalités de dépassement du contingent d'heures supplémentaires mais aussi la fixation de ce contingent et le repos compensateur octroyé pour les heures travaillées au-delà de ce contingent. Et il suffira pour que ces accords soient valides qu'ils soient signés par des organisations syndicales ayant recueilli au moins 30% des suffrages aux élections des représentants du personnel, à condition que les organisations opposées à ces accords n'aient pas recueilli la majorité des suffrages lors des mêmes élections. Enfin, s’il n’y a pas d’accord collectif, un décret déterminera le contingent annuel et le repos compensateur.

La CGT et la CFDT, se sentant trahis, dénoncent une « provocation » du gouvernement, et planifient une journée d’action mardi 17 juin pour la défense des retraites et du temps de travail. Même le Medef critique l’attitude du gouvernement. Le 18 juin, le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres, avant d’aboutir à ce débat à l’Assemblée qui s'est ouvert hier, mardi 1er juillet.

Juliette VINCENT