Travail dissimulé: Deliveroo encore condamné

La plate-forme versera au total près de 240.000 euros à quatre livreurs, dont la somme record de 128.548 euros à l'un d'entre eux, employé de février 2016 jusqu'à avril 2019.

La plateforme de livraison de repas Deliveroo a été une nouvelle fois condamnée en première instance pour travail dissimulé, selon un jugement du conseil de Prud'hommes transmis vendredi à l'AFP, qui a requalifié le contrat de prestation de service de quatre coursiers en contrat de travail.

L'un des cas concerne pour la première fois des faits commis après 2017, au-delà de la période que le tribunal correctionnel de Paris avait de son côté examinée pour condamner Deliveroo le 19 avril.

Le délibéré du 3 juin du Conseil de Prud'hommes de Paris contraint Deliveroo à verser au total près de 240.000 euros aux quatre livreurs, dont la somme record de 128.548 euros à l'un d'entre eux, employé de février 2016 jusqu'à avril 2019.

Pour la première fois, la condamnation de Deliveroo a été rendue en audience de jugement par les conseillers salariés et employeurs, et sans avoir recours au départage confié à un magistrat professionnel.

"Faux indépendants"

"Deliveroo a mis en oeuvre un pouvoir de contrôle de l'exécution de la prestation et de sanction des manquements constatés", explique dans son jugement le tribunal en reconnaissant "l'existence d'un contrat de travail".

"Deliveroo France était parfaitement conscient des dispositions légales en matière de salariat et du risque de requalification des livreurs de 'faux indépendants' en salariés", poursuit-il en précisant que la "géolocalisation" des livreurs était "permanente" et qu'ils subissaient à l'embauche "une véritable procédure de recrutement".

L'autre dossier emblématique concerne un coursier embauché fin janvier 2018, qui plus est choisi par la plateforme pour la représenter en uniforme sur son site internet.

La condamnation en avril dernier par le tribunal de Paris des mauvaises pratiques de Deliveroo, qui a fait appel de cette décision et de l'amende de 375.000 euros qui lui a été infligée, concernait la période 2015-2017.

Le tribunal correctionnel avait reconnu la société coupable d'avoir employé des livreurs en tant qu'indépendants, plutôt que de les salarier et l'a condamnée pour "travail dissimulé".

Deliveroo avait jusque-là été condamné à une reprise, en février 2020, par la justice prud'homale. L'appel n'a pas encore été examiné. En revanche, de nombreux livreurs ont été déboutés de leurs demandes de requalification de contrat et la Cour d'appel de Paris a également rendu en avril 2021 un arrêt favorable à Deliveroo.

OC avec AFP