Toucher le chômage après avoir démissionné: finalement peu de demandes

Si la promesse du candidat Emmanuel Macron a bien été tenue, sa mise en oeuvre complexe refroidit les ardeurs.

Il a fallu du temps mais le dispositif permettant à certains salariés démissionnaires de toucher des indemnités chômage (allocation de retour à l'emploi) est en place depuis novembre 2019. Il s'agissait d'une des promesses d'Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle de 2017.

Si l'Unedic avait craint un appel d'air avec cette possibilité sans précédent (jusqu'à 30.000 démissions indemnisées par an), force est de constater que les premiers chiffres sont bien en dessous de ces craintes. Toujours selon l'Unedic, seulement 6300 ouvertures de droits ont été réalisées et l'organisme n'observe pas d'accélération, relaye Cadremploi.

Le contexte économique avec la crise covid n'incite évidemment pas les salariés à démissionner pour créer une entreprise par exemple. Mais c'est surtout la complexité du dispositif et ses conditions qui freinent les salariés.

"Complexité éloignée de la simplicité de la promesse initiale"

En effet, afin de toucher une allocation chômage après une démission, il faut:

• avoir été en CDI
• avoir travaillé pendant 5 ans en continu avant la démission
• avoir été accompagné en amont de la démission dans le cadre du dispositif Conseil en évolution professionnelle (CEP) réalisé par un organisme agréé
• avoir un projet réel et sérieux (reconversion ou création/reprise d'entreprise) validé par une commission paritaire "Transitions Pro"

Le rapport du médiateur national de Pôle Emploi publié il y a quelques jours épingle justement cette complexité "éloignée de la simplicité de la promesse initiale".

19 cas de démission légitime

"L’esprit de ce nouveau droit semble être dévoyé par une procédure trop complexe. Les candidats à la reconversion professionnelle devraient avoir les moyens de prendre leurs décisions de manière éclairée, en les informant, avant qu’ils démissionnent de leur emploi, des conditions de prise en charge financière de leur projet. Il est urgent de mener une réflexion sur l’articulation des interventions des différents acteurs qui gèrent ce dispositif.", peut-on lire.

Rappelons enfin qu'une "démission légitime" peut également permettre de toucher le chômage. 19 cas sont listés dans un décret de juillet 2019 comme le fait de devoir déménager pour suivre sa compagne ou son compagnon en mobilité professionnelle ou encore quand son salaire n'est plus payé.

Parmi ces cas, deux sont liés à la crise covid de manière temporaire comme une démission entre la date du premier confinement et le 30 octobre 2020 en vue d’un nouveau contrat de travail qui est finalement annulé (la promesse d'embauche sera alors demandée) par l'employeur.

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business