Tarification progressive de l'énergie : mode d'emploi

La tarification progressive du gaz, de l'électricité et de l'eau, dont le projet de loi a été déposé ce mercredi, sera complexe à appliquer et ne nous concernera pas tous de la même façon. Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions.

Le gouvernement a déposé ce mercredi au Parlement un projet de loi sur la tarification progressive de l’énergie (électricité, gaz, eau). L’idée est de faire payer plus les gros consommateurs d’énergie et dans le même temps de récompenser par des tarifs plus abordables les foyers économes. L’objectif est double : faire des économies et combattre la précarité énergétique. Mais sa mise en place est assez complexe puisqu’il faudra prendre en compte plusieurs critères pour élaborer les tarifs appliqués aux différents foyers. Voici le mode d’emploi…

Qui sera concerné ?

Tous les particuliers consommant des énergies dites de réseaux : électricité, gaz naturel et chaleur. Le tarif s'appliquera à tous les types de contrats, qu'il s'agisse d'offres réglementées souscrites auprès des opérateurs historiques (EDF, GDF Suez et des régies locales) ou d'offres dites de marché proposées par ces mêmes opérateurs et les fournisseurs alternatifs comme Poweo ou Direct Energie.
Le tarif progressif s'appliquera aux résidences principales, y compris les logements collectifs. Les résidences secondaires en seront exclues.

Comment s’appliquera la progressivité ?

La consommation d'énergie sera répartie en trois « paliers », dits de « base », de « confort », et de « gaspillage ».
La consommation de base coûtera moins cher. En revanche, les paliers suivants seront plus coûteux, afin d'inciter les ménages à la « sobriété énergétique ». Le tout sera présenté, sur les factures, sous la forme d'un « bonus » ou d'un « malus ».
Il n'y aura pas de grille unique. Les paliers seront fixés de manière « personnalisée », en fonction de trois critères : zone climatique, mode de chauffage et taille de la famille. Les ménages devront fournir les renseignements nécessaires sur les feuilles d'impôts et ils seront ensuite transmis aux fournisseurs.
Les ménages soumis au malus, ou « surconsommateurs », seront mis en contact avec un « réseau local d'aide », qui les aidera à réduire leur consommation et à réaliser des travaux d'efficacité énergétique.

Et pour ceux qui habitent en immeuble ?

Pour les logements chauffés collectivement, il y aura bien une tarification progressive, mais selon deux critères au lieu de trois : la zone climatique et la surface chauffée collectivement. Elle devrait être répercutée dans les charges locatives selon les méthodes habituelles (tantièmes etc...) mais il y aura une réflexion sur un mode de répartition plus juste.

Quid des autres énergies et de l’eau ?

Les énergies « hors réseaux » (fioul, propane, bois...), qui ne bénéficient pas d'aides pour le moment, et l'eau, seront concernées dans un second temps par le tarif progressif, sachant que pour l'eau, certaines collectivités ont déjà mis en place un tel système. L'extension ultérieure aux commerçants et artisans est également envisagée. Ces questions seront évoquées dans le cadre de la proposition de loi.

Qu’est-il prévu pour les ménages précaires et les locataires de logements vétustes ?

Les tarifs sociaux de l'énergie vont être élargis aux bénéficiaires des minima sociaux, soit environ 4 millions de ménages, contre 600.000 actuellement. Quant aux locataires occupant des logements énergivores, ils pourront déduire une partie du malus de leur loyer, afin d'inciter les propriétaires à faire des travaux.

Qui va y gagner, qui va y perdre ?

On ignore pour l'instant le montant précis des économies ou des surcoûts que générera le bonus/malus pour les consommateurs, si ce n'est que le malus devrait représenter « quelques dizaines d'euros ». Par ailleurs, l'ensemble des bonus et des malus sont censés s'équilibrer, et la mesure sera donc neutre tant pour les opérateurs que pour l'Etat.

La Rédaction avec AFP