SNCF: un ex-salarié payé par erreur pendant deux ans se voit réclamer 37.000 euros

Salarié de la compagnie ferroviaire, il s'était mis en disponibilité pour reprendre ses études. Mais la SNCF a continué à lui verser son salaire et réclame aujourd'hui son dû.

37.868 euros. C'est la somme importante réclamée par la SNCF à Clément. Le jeune homme de 33 ans n'est ni un fraudeur, ni un escroc mais un ancien salarié de la compagnie ferroviaire. Pendant huit ans, il est référent technique produits électriques mais en 2020, il souhaite reprendre ses études et se met en disponibilité de son employeur. Il ne doit donc plus percevoir de rémunération même si son contrat de travail est toujours en cours.

Sauf que la SNCF ne prend pas en compte comptablement cette demande et continue à lui verser son salaire de 1.671 euros par mois. Il avertit son ancien chef qui lui assure que la situation sera régularisée. Mais pendant deux ans, il continue à recevoir sa rémunération sans alerter son ancien employeur.

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La SNCF finit par s'en rendre compte en octobre 2022. Et exige évidemment les sommes indûment versées. "Ils ont mis deux ans pour le voir. Et aujourd’hui, ils me mettent une pression dingue", raconte-t-il au Parisien.

La compagnie propose un paiement en neuf échéances mais Clément dit ne pas avoir les fonds nécessaires. Il demande à l'entreprise un étalement plus souple qui lui est refusé. La SNCF décide même en 2023 de passer par une société de recouvrement pour obtenir gain de cause.

Société de recouvrement

L'ancien salarié affirme à nos confrères avoir trouvé un accord avec cette société (à travers la promesse de versements réguliers) mais quasiment dans le même temps, la SNCF lance une procédure aux Prud’hommes. Pour autant, la première audience a été reportée à octobre prochain.

Le jeune homme assure faire des versements mensuels de 200 euros pour apurer sa dette "et faire des petits boulots" pour y parvenir. "J’espère trouver une solution amiable avec la SNCF", dit-il.

La compagnie ne fait pas de commentaires sur cette affaire, la balle est désormais dans le camp de la justice. Même en cas de négligence de l'entreprise, "si l'administration vous verse à tort (ou indûment) une rémunération à laquelle vous n'avez pas droit ou une rémunération supérieure à celle à laquelle vous avez droit, elle vous en demande le remboursement. Cette demande de remboursement doit intervenir dans un délai déterminé" qui est de 2 ans", selon le site service-public.fr.

"Vous pouvez adresser à votre administration employeur une demande de remise gracieuse en invoquant tout motif plaidant en votre faveur (situation de ressources, charges de famille, ...). L'administration peut rejeter ou admettre dans sa totalité ou partiellement votre demande de remise gracieuse", peut-on lire.

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business