Salaires: Olivier Dussopt menace de rendre publiques "8 à 10 branches" qui ne sont pas en conformité

Le ministre du Travail souligne que ces branches ont 8 mois pour agir avant que le gouvernement fasse voter une loi qui réduiront leurs allègements de cotisations sociales.

C'est un des sujets au coeur de la conférence sociale sur les salaires entre le gouvernement et les partenaires sociaux: les branches professionnelles qui ne sont pas en conformité en termes de minimas de rémunération.

Certaines d'entre elles tardent à rehausser leurs grilles salariales et notamment leurs minimas qui sont parfois en dessous du Smic. Si les entreprises de ces secteurs ne rémunèrent pas leurs salariés sous le salaire minimum, ce retard occasionne un tassement des salaires.

Diminution des exonérations de charges

Sur franceinfo ce mardi, Olivier Dussopt, le ministre du Travail, agite à nouveau le bâton, comme l'a fait la Première ministre. "Nous avons une petite dizaine de branches, 8 à 10, qui sont en non-conformité depuis un peu plus de 18 mois. Ces branches ont 6 à 8 mois pour agir, pour négocier et se mettre en conformité", explique-t-il.

Si elles ne le font pas, "nous proposerons au Parlement un projet de loi qui diminuera les exonérations" de charges sociales, poursuit-il. "On va rendre publiques ces branches, on va les recevoir dans les jours qui viennent, leur rappeler les règles du jeu. Le 1er juin, si la situation ne s'est pas améliorée, nous proposerons ce projet de loi."

"Si nous ne constatons pas de progrès significatifs d'ici le 1er juin 2024, le gouvernement proposera au Parlement un texte de loi qui permettra de calculer les exonérations, non pas sur la base du Smic, mais sur la base du minima de branche", avait de son côté déclaré Élisabeth Borne en clôturant la conférence sociale sur les salaires et les carrières.

"Il y a un autre outil qui date de 2022 qui dit que lorsqu'une branche est durablement dans cette situation de non-conformité, on peut obliger la branche à fusionner avec une autre comme celle des casinos où il n'y pas assez de dialogue social: nous commençons le processus de restructuration obligatoire", ajoute Olivier Dussopt.

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business