RTT, heures supplémentaires, salaires

L’invité de Jean-Jacques Bourdin endosse son costume de ministre de la fonction publique pour expliquer les différentes mesures envisagées pour relancer le pouvoir d’achat, dans le privé mais aussi chez les fonctionnaires.

J-J B : Les RTT : j’ai des RTT aujourd’hui dans mon entreprise, j’en ai 8 à dispositions, est ce que je peux aller voir mon patron et lui dire que je veux qu’il me paie mes RTT ?
E W : Oui, en 2008, puisque la mesure vaut pour 2008, c’est un projet de loi qui va passer la semaine prochaine. Ce sera la possibilité, plafonnée à dix jours de RTT.

J-J B : On ne peut pas se faire payer plus de dix jours de RTT ?

E W : Vous aurez la possibilité de monétiser un certain nombre de jours. C’était déjà le cas dans un certain nombre de branches et la possibilité s’élargit de se les faire payer. Donc après, c’est un accord entre le patron et son employé et ce sera la possibilité aussi d’augmenter de 10% le prix de ces heures.

J-J B : C’est sur les RTT 2007 ou les RTT 2008 ?

E W : C’est une mesure qui vaut à partir de janvier 2008.

J-J B : Est-ce que certains chefs d’entreprise ne vont pas préférer payer des RTT plutôt qu’augmenter les salaires ?

E W : Ça revient quand même un peu à la même chose, c’est quand même du revenu.

J-J B : Ce n'est pas tout à fait pareil, c’est un jour de repos qu’on vend à son patron…

E W : Oui mais ça revient à dire que l’on va au-delà des 35 heures.

J-J B : Ça va compter pour les retraites ?

E W : Bien sûr, ça va compter pour les retraites.

J-J B : Est-ce que ce sera renouvelé chaque année ?

E W : Ça doit être rediscuté. L’idée derrière ça, c’est de faire du pouvoir d’achat, de laisser les gens travailler plus. C’est toujours le même état d’esprit : laisser les gens travailler plus. Et évidemment on en obtient les fruits après.

J-J B : Est-ce que l’Etat peut payer ce qu’il doit à ses agents ?

E W : L’Etat doit payer.

J-J B : Parce que l’état doit beaucoup d’argent à ses agents. En heures supplémentaires.

E W : Il y ’a des heures supplémentaires dans la fonction publique, elles sont pour la plupart totalement concentrées chez les professeurs. 90% des heures supplémentaires sont à l’Education Nationale. Celles-là, elles sont évidemment payées. Il y a des problèmes à l’hôpital, un stock d’heures supplémentaires qui n’est pas payé.

J-J B : 2 200 000 de congés sont dus, soit 534 millions d’euros…

E W : A l’hôpital, dès 2007, j’ai proposé qu’on reprenne 12 heures. Le président de la République a demandé à ce qu’on puisse faire le rachat de l’ensemble, au fur et à mesure. Chez les policiers, il y a un accord avec le ministère de l’Intérieur sur le paiement, en trois ans. Cette année par exemple, il y a 8 millions d’euros qui sont débloqués pour payer les heures supplémentaires. Nous devons payer les heures supplémentaires qui ont été faites. C’est un problème de morale. Et puis par ailleurs il y a aussi les comptes épargne-temps. Parce qu’il y a des heures supplémentaires qui ne sont pas dans les comptes épargne-temps, c’est très compliqué. Avec la fonction épargne-temps, il y a la possibilité de monétiser, pour que les fonctionnaires soient traités comme les salariés. Tout le monde n’a pas d’épargne-temps dans la fonction publique. Dans les heures supplémentaires il y a une autre proposition faite par le Président de la République et qu’on est en train de mettre en œuvre, c’est d’augmenter les heures supplémentaires et de les payer dans la fonction publique comme dans les entreprises. Donc de majorer les heures supplémentaires de 25%, ce qui n’était pas le cas. Quant un professeur travail en heure supplémentaire, grosso modo, il est payé comme une heure normale, quelque fois même un peu moins. Jusqu’à présent, grâce aux heures supplémentaires déchargées de cotisations sociales, c’était déjà + 14% de plus sur la feuille de paye. Ça s’est vu tout de suite, fin octobre, fin novembre. Pour finir avec les comptes épargne-temps, possibilité est donnée pour 2007 de monétiser 4 jours, et beaucoup de fonctionnaires s’inscrivent pour bénéficier de cette mesure et dès 2008 la possibilité de monétiser aussi des jours, et nous verrons prochainement avec les organisations syndicales, à quelle hauteur de jours.

J-J B : À propos des fonctionnaires, ouverture de négociations sur les salaires le 17 décembre, est ce que vous allez augmenter les traitements des fonctionnaires ? Est-ce que vous êtes prêt à faire un petit geste ?

E W : La négociation a déjà commencé depuis plusieurs mois. L’idée c’était de regarder comment éclaircir le pouvoir d’achat des fonctionnaires. Les organisations syndicales disent qu’ils perdent du pouvoir d’achat. L’INSEE dit non, +2,4% en moyenne mais 25% des fonctionnaires ont perdu. J’ai donc proposé deux choses aux organisations syndicales : premièrement je suis d’accord pour qu’on garantisse le pouvoir d’achat des fonctionnaires, c'est-à-dire qu’il n’y ait pas de gens qui perdent de l’argent. Il doit donc y avoir un mécanisme à inventer : ça peut être le point, ils y sont très attachés, mais qui soit calculer autrement, différemment. Il doit y avoir un mécanisme qui garantisse pour tous au moins le maintien du pouvoir d’achat. Après, pour en gagner, il y a les heures supplémentaires. Faire en sorte que l’on débloque la possibilité de travailler plus ; c’est de l’augmentation de pouvoir d’achat liée au travail. Il y a aussi la possibilité de prendre des comptes épargne temps. Et enfin il y a la rémunération au mérite, le fait de pouvoir, à un moment donné en fonction des responsabilités que vous exercez, la façon dont vous faites votre métier, il y a cette possibilité d’avoir une augmentation au mérite. Donc garantie et augmentation du pouvoir d’achat au travers d’un certain nombre d’indicateurs, de critères qui doivent être mis sur la place publique et avec aussi une organisation de la négociation annuelle, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent avant l’élaboration du budget du pays.