Refus d'emploi: les fonctionnaires pourront être licenciés

Un décret, publié mardi au Journal Officiel, autorise à certaines conditions la mise en disponibilité des fonctionnaires qui refusent trois offres d'emploi. Polémique.

Lors du vote de la loi sur la mobilité des fonctionnaires, en 2009, la mesure avait fait grand bruit. Elle est désormais applicable: un agent de l'Etat ayant perdu son poste après une restructuration de son service sera mis en disponibilité s'il refuse trois offres d'emploi qui lui seront faites.
Autrement dit, le fonctionnaire se retrouve sans affectation, sans rémunération et sans indemnisation.

Par ailleurs, en vertu de la législation déjà existante, si ce fonctionnaire refuse à nouveau trois offres d'affectation, il peut être purement et simplement licencié.

Le gouvernement avait justifié cette mesure en expliquant qu'un fonctionnaire victime d'une restructuration de son service bénéficiait de mesures d'accompagnement de l'Etat: actions d'orientation, de formation et de validation des acquis d'expérience. En contrepartie de cet accompagnement sans précédent, il est logique, dans l'esprit de la loi, d'avoir des comptes à rendre et de risquer une sanction.

Lorsque la loi avait été votée en août 2009, les syndicats avaient vivement protesté.