Publier des documents internes sur LinkedIn peut conduire à un licenciement

La justice a confirmé le licenciement d'un salarié de Safran qui avait posté des images internes sur le réseau social professionnel alors que son contrat de travail l'enjoignait à une discrétion absolue.

Publier, partager, engager..., de nombreux salariés utilisent massivement les réseaux sociaux afin de mettre en avant leurs activités, projets ou réussites au sein de leurs entreprises.

Mais alors que l'instantanéité est devenue reine, il s'agit néanmoins de bien faire attention à ce qu'on publie. Un salarié de Safran en a fait l'amer expérience puisqu'il a été licencié à cause de ses publications.

Portée en justice par l'employé, le licenciement disciplinaire pour non-respect du secret professionnel et de l’obligation de confidentialité figurant dans son contrat a été confirmé par la Cour d'appel de Paris le 23 février dernier.

Discrétion contractuelle

Comme l'explique Aurélie Arnaud, avocate pour le cabinet 2A, "un salarié est tenu de respecter son obligation de loyauté pendant la durée d’exécution du contrat de travail. À ce titre, il ne doit pas divulguer à des tiers (concurrents ou clients) les informations dont il a connaissance dans l’exercice de ses fonctions et qui risquent de nuire à la réputation ou à la bonne marche de l’entreprise".

Safran étant une entreprise de défense, un thème plus que sensible, on peut imaginer que la publication de documents internes puisse poser problème. L'industriel exige ainsi de ses employés "une discrétion absolue". D'autant plus que le salarié en question était responsable recherche et développement.

Mais pour le salarié licencié, "les informations en cause étaient librement accessibles et non susceptibles d’être exploitées. Il invoque, en effet, leur caractère succinct, l’absence de paramètres ou d’échelle, et le fait que ces images provenaient d’un poster affiché dans les locaux professionnels" précise l'avocate. Concrètement, l'image en question montrait des coupes et géométries d’un moteur.

Des arguments rejetés par la Cour d'appel qui met en avant la stricte obligation de respecter ses obligations contractuelles, notifiées sur son contrat de travail, soit la confidentialité et le respect du secret professionnel, sous peine d’être licencié.

Pas de différence entre documents sensibles ou non

"En l’espèce, le comportement du salarié constitue, selon la Cour, un manquement avéré à ses obligations contractuelles et une cause disciplinaire réelle et sérieuse de licenciement, car: les images publiées provenaient d’informations issues de documents internes qui n’étaient pas destinés à une publication sur un réseau social et dont le salarié avait eu connaissance dans le cadre de l’exercice de ses fonctions; il les a utilisées sans vérifier, au regard des règles de confidentialité qui lui était applicables, s’il lui était possible de les publier", explique Aurélie Arnaud.

Conclusion, document sensible ou pas, l'obligation contractuelle du salarié fait foi. Et son champ d'application ne peut être minimisé peu importe "le degré de classification de ces documents" estime la Cour. Donc prudence.

Cette affaire emblématique n'est d'ailleurs pas une première. En 2020, la section sociale de la Cour de cassation a confirmé un jugement validant le licenciement disciplinaire d'un salarié ayant partagé un contenu interne sur Facebook. Il s'agissait en l'occurrence de la photo d'une nouvelle collection de mode alors qu’il était soumis contractuellement à une clause de confidentialité.

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business